Le Conseil Supérieur de la Magistrature

Celle-ci était composée de :

• Monsieur François MOLINS, procureur général près la cour de cassation ;

• Monsieur Yves SAINT GEOURS, ministre plénipotentiaire hors classe, ancien ambassadeur de France en Espagne

• Madame Marie-Antoinette HOUYVET, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, ancien directeur du bureau du protocole et des relations internationales du Sénat

• Madame Isabelle POUEY, substitut du procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence

• Monsieur Benoist HUREL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de PARIS ;

• Madame Sophie REY, secrétaire générale du conseil supérieur de la magistrature

Le 29 septembre 2020, La délégation du CSM a tenu une réunion avec les chefs de cour, les chefs de juridiction d’Ajaccio et de Bastia ainsi que le directeur de greffe de la cour d’appel et la directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire ; les échanges ont permis d’aborder la spécificité des contentieux civils notamment en matière successorale, la sensibilité des contentieux pénaux dans le cadre de la circulaire de politique pénale territoriale du 23 novembre 2012, ainsi que les moyens dont sont dotés les trois juridictions.

La délégation a, l’après-midi, tenu une réunion générale d'information avec les magistrats de la cour d'appel de BASTIA. Elle s'est ensuite réunie avec les organisations syndicales des magistrats et fonctionnaires puis a rencontré individuellement les magistrats qui le désiraient.

Le 30 septembre et le 1^eroctobre 2020, les membres de la délégation se sont rendus dans les tribunaux judiciaire de BASTIA puis d’AJACCIO pour des rencontres générales et individuelles avec les chefs de juridiction, les magistrats de l'arrondissement et le directeur des services de greffe.

Dans le cadre de ce déplacement, la délégation a aussi eu des échanges avec les bâtonniers des ordres de BASTIA et d’AJACCIO.

Ce déplacement sur site de la délégation du conseil supérieur de la magistrature, qui a vocation à informer pleinement les juridictions, a été nourri d’échanges fructueux.