Audience solennelle de rentrée 2021

Le premier président, François RACHOU, après avoir remercié les personnalités de leur présence a rendu hommage à Monsieur Philippe MARCHIONI, président du tribunal de commerce de Bastia de 2018 à 2020, à Maitre Lucien FELLI avocat du barreau d’Ajaccio et de Paris et à Maitre Jean-Baptiste ANTONIOTTI jeune avocat du barreau de Bastia, disparus au cours de l’année écoulée.

Le premier président a rappelé le contexte social et sanitaire qui a fortement impacté le fonctionnement des juridictions et a tenu à saluer l’investissement et le professionnalisme des magistrats et fonctionnaires du ressort de la cour durant cette année plus que singulière.

Il a tenu également à remercier les barreaux et plus particulièrement les deux bâtonniers en exercice pour leur contribution dans la recherche de solutions adaptées afin de permettre d’assurer au mieux le fonctionnement des juridictions.

Le premier président a ensuite dressé un bilan de l’activité civile et pénale de la Cour.    Sur le plan civil, le nombre d’affaires nouvelles est en diminution de près de 36,4% par rapport à l’année 2019 ; ce chiffre étant directement lié à l’activité judiciaire de première instance et le nombre d’affaires terminées en baisse de 30,8%. Le stock d’affaires diminue quant à lui avec 1652 affaires en attente d’être jugées. 

La situation est plus nuancée s’agissant de l’activité pénale.

Le premier président a par la suite rappelé les réformes en cours : la justice de proximité, celle du « bloc-peines » et les réformes à venir : la réforme du divorce, de la justice pénale des mineurs, celle touchant aux pouvoirs du juge des libertés et de la détention ainsi que la création d’une juridiction spécialisée pour les infractions liées à l’environnement.

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Le procureur général, Jean-Jacques FAGNI a, à son tour, dans son discours remercié vivement les personnalités qui ont assisté à cette audience et, conformément au code de l’organisation judiciaire, a présenté l’activité judiciaire de l’année écoulée ainsi qu’une projection de l’année nouvelle.

Sur le plan pénal, le procureur général a évoqué une érosion de l’activité, à l’exception singulière de celle de la chambre de l’instruction tant en affaires nouvelles qu’en décisions rendues, largement sollicitée par le contentieux de la détention.

L’activité de la chambre des appels correctionnels a, quant à elle reculé de 46.5% en ce qui concerne les nouveaux dossiers, de 24% pour ce qui est des affaires jugées et de 40% pour les affaires relevant de la cour d’assises. La baisse est moindre pour la chambre de l’application des peines, -15%.                                                                                                                                                                       

Le procureur général, à l’instar du premier président, a rappelé le déploiement de pans importants de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice avec notamment la création du Parquet national anti-terroriste.

Il a de plus souligné que dans la continuité de l’année 2020, l’année 2021 sera marquée par la poursuite de la modernisation des méthodes de travail à travers la transition numérique, l’utilisation de la Visio-conférence et de la plateforme PLEX, le recours au télétravail, le travail à distance et la généralisation de la communication électronique pénale.

Le procureur général a enfin rappelé la nécessaire réforme du statut des magistrats du parquet ; le lien qui unit les magistrats du parquet au Ministère de la Justice devant être totalement refondé.

Cette audience s’est tenue dans le respect des règles sanitaires