Le 17 octobre 2025, le tribunal judiciaire d’Orléans a organisé une conférence réunissant magistrats, notaires, avocats, étudiants du Master 2 Droit et ingénierie du patrimoine et de la classe prépa-intégrée ENM dans la salle des thèses de la Faculté de droit d'Orléans.
Lundi 13 octobre 2025, les chefs de la cour d'appel d'Orléans et des tribunaux judiciaires d'Orléans et Montargis ont signé une convention de partenariat avec l'Université d'Orléans, représentée par la vice-présidente Mme Camelia TURCU, et en présence du doyen de la faculté de droit économie et gestion, monsieur Pierre ALLORANT.
« COUPS DE THÉÂTRE » : Une sensibilisation/Formation par les outils du Théâtre : « Objet théâtral » relatant les problématiques d’accueil et de prise en charge des victimes
Le 2 juillet dans la salle des assises du palais de Justice d'Orléans
L'apostille est un certificat qui authentifie l'origine d'un acte public délivré dans un pays membre de la Convention de la Haye et destiné à être utilisé à l’étranger, dans un pays membre à la Convention.
L'apostille est gratuite jusqu’au 30 avril.
A cette date, le service des apostilles de la cour d’appel d’Orléans aura apuré le stock des demandes en cours de traitement.
Le mardi 4 mars, une réunion s’est tenue à la cour d’appel d’ORLEANS pour évoquer l’adoption et la déclinaison du nouveau protocole de la JIRS de PARIS, et plus globalement le fonctionnement et l’activité de la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de PARIS, s’agissant d’affaires nées sur le ressort de la cour d’appel d’Orléans , le bilan et les axes d’amélioration.
