Actualités et Infos COVID

Actualité

La cour d'appel d'Orléans et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur les :

- Actualités

- Les organisations mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Le tribunal judiciaire de Tours s'engage auprès d'associations

01.12.21

Les chefs de juridiction et le directeur de greffe du Tribunal judiciaire de Tours ont décidé de s'inscrire dans une démarche de partenariats avec des associations caritatives du département d'Indre et Loire.

 

 

TJ Orléans - Conseil de juridiction

09.12.21
OUverture

Le vendredi 26 novembre 2021, le TJO - tribunal judiciaire d’Orléans - a tenu son conseil de juridiction consacré au thème choisi « Justice et Proximité ».

États généraux de la Justice

09.11.21
Affiche états généraux de la Justice

Participez à la consultation organisée dans le cadre des états généraux de la Justice jusqu'au 3 décembre.

www.parlonsjustice.fr

Installation du premier président et du procureur général

08.10.21
Salle audience

Le 24 septembre 2021, ont été installés les deux nouveaux chefs de cour de la cour d’appel d’Orléans.

Conseil de juridiction sur l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs

03.11.21
Conseil de juridicition 2021 - UNE

Le 7 octobre 2021 s’est réuni au sein de la cour d’appel d’Orléans le conseil de juridiction sur le sujet du code de la justice pénale des mineurs, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 30 septembre 2021.

Blois_Nuit du droit

30.09.21
Affiche nuit du droit

A l’occasion de la Nuit du Droit 2021, le CDAD 41 organisera le 4 octobre prochain, avec le tribunal judiciaire de Blois, le PAD de Romorantin et le Barreau de Blois, un événement ludique et pédagogique à destination du public afin de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses métiers.

Orléans_NUit du droit

30.09.21
Affiche

Le lundi 4 octobre 2021 se tiendra la 5ème édition de la Nuit du droit.

Manifestation proposée par le Conseil constitutionnel, elle se déroule sur l'ensemble du territoire national sous des formes les plus diverses.