Actualités et informations

Actualité

La cour d'appel d'Orléans et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur les :

- Actualités

- Les organisations mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

2023 - Journée nationale de l'accès au droit

Affiche JNAD
24.04.23

Le 24 mai, à l’occasion de la journée nationale de l'accès au droit, le conseil départemental de l’accès au droit du Loiret, présidé par le président du tribunal judiciaire M. Julien SIMON-DELCROS, organise en partenariat avec la maison de justice et du droit d’Orléans, une journée portes ouvertes dans ses locaux.

Services publics + : Résultat de l’enquête de satisfaction des usagers

SP+
29.03.23

Lancé le 28 janvier 2021 par la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques et par le Délégué interministériel à la transformation publique., le programme interministériel « Services Publics + » a pour vocation l’amélioration continue des services publics

2023 - Ciné-débat palais de Justice d'Orléans

Affiche
21.03.23

Le 15 mars, la cour d'appel d'Orléans et le tribunal judiciaire d'Orléans ont organisé un ciné-débat au palais de Justice dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes.

CA ORLEANS - Rentrée judiciaire 2023

AS1
26.01.23

Le 13 janvier 2023, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel d’Orléans.

Palais de Justice d'Orléans - Nuit du droit - Le capitaine Malinowski a dû comparaître en procès d’assises

NDD
20.10.22

Cette année, la cour d’appel, le tribunal judiciaire et l’ordre des avocats ont choisi d’organiser, dans le cadre de la nuit du droit un procès fictif joué par des citoyens et basé sur un film de 2007 : Contre-enquête de Franck MANCUSO, avec comme acteur principal Jean DUJARDIN.

CA ORLEANS - Conseil de juridiction - 2022

CJ
26.10.22

Le 23 juin 2022 s’est tenu le conseil de juridiction de la cour d’appel d’Orléans à la Halles du château CHAMEROLLES mise à disposition par le président du conseil départemental du Loiret.