Les Cours d'Assises

Cour d'Assises Savoie et Haute-Savoie

Quel est son rôle ?

La Cour d'assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime.

Il s'agit d'une juridiction non permanente, qui se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours.

Qui sont les jurés d'assises ?

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la Cour d'assises.