Présentation de la Cour d'Appel
Le ressort de la cour d’appel de Chambéry regroupe, au sein de la région Auvergne Rhône-Alpes, les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74), caractérisés d'une part, par des zones géographiques de montagne connaissant un très fort afflux touristique international et d'autre part, par leur caractère frontalier avec l'Italie pour l'un, et avec l’Italie et la Suisse pour l'autre, dans une région très dynamique sur les plans démographique et économique.
Le ressort couvre un territoire riche et très diversifié.
Présentation géographique du ressort :
Située dans le nord des Alpes françaises, la Savoie est limitrophe des départements de la Haute-Savoie au nord, de l'Ain à l'ouest, de l'Isère au sud-ouest et des Hautes-Alpes au sud. L'est du département est pour sa part limitrophe avec le val de Suse (Piémont) et la vallée d'Aoste en Italie.
Le département est géographiquement caractérisé par la présence de nombreux reliefs. Il est en effet l’un des départements le plus montagneux de France avec près de 90 % de son territoire situé en zone de montagne.
La Haute-Savoie est limitrophe des départements de l'Ain et de la Savoie, ainsi que des cantons de Genève, de Vaud et du Valais en Suisse et de la Vallée d'Aoste en Italie. Une partie de la frontière avec la Suisse est matérialisée par le Léman, la frontière avec le canton de Vaud est en effet uniquement lacustre.
Présentation administrative du ressort :
Le ressort est composé de cinq tribunaux judiciaires, un tribunal de proximité, et six conseils de prud’hommes pour un effectif localisé, hors juges consulaires, de 127 magistrats dont 99 magistrats du siège et 33 du parquet et de 379 greffiers, fonctionnaires et contractuels (chargés de mission VIF, proximité, juristes assistants, assistants de justice). Il y a également trois tribunaux de commerce et sept MJD.
- La Cour d’appel de Chambéry
- Les tribunaux judiciaires de :
- ALBERTVILLE
- ANNECY
- BONNEVILLE
- CHAMBERY
- THONON LES BAINS
- Le tribunal de proximité de :
- ANNEMASSE
- Les Conseils de prud’hommes de :
- AIX-LES-BAINS
- ALBERTVILLE
- ANNECY
- ANNEMASSE
- BONNEVILLE
- CHAMBERY
- Les maisons de justice et du droit de :
- AIX-LES BAINS
- ALBERTVILLE
- ANNEMASSE
- SAINT JEAN DE MAURIENNE
- CHAMBERY
- MOUTIERS
- SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Le ressort de la cour d’appel de Chambéry regroupe, au sein de la région Auvergne Rhône-Alpes, les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74), caractérisés d'une part, par des zones géographiques de montagne connaissant un très fort afflux touristique international et d'autre part, par leur caractère frontalier avec l'Italie pour l'un, et avec l’Italie et la Suisse pour l'autre, dans une région très dynamique sur les plans démographique et économique.
Le ressort couvre un territoire riche et très diversifié.
Présentation géographique du ressort :
Située dans le nord des Alpes françaises, la Savoie est limitrophe des départements de la Haute-Savoie au nord, de l'Ain à l'ouest, de l'Isère au sud-ouest et des Hautes-Alpes au sud. L'est du département est pour sa part limitrophe avec le val de Suse (Piémont) et la vallée d'Aoste en Italie.
Le département est géographiquement caractérisé par la présence de nombreux reliefs. Il est en effet l’un des départements le plus montagneux de France avec près de 90 % de son territoire situé en zones de montagne.
La Haute-Savoie est limitrophe des départements de l'Ain et de la Savoie, ainsi que des cantons de Genève, de Vaud, du Valais en Suisse et de la vallée d'Aoste en Italie. Une partie de la frontière avec la Suisse est matérialisée par le Léman, la frontière avec le canton de Vaud est en effet uniquement lacustre.
Présentation administrative du ressort :
Le ressort est composé de cinq tribunaux judiciaires, un tribunal de proximité, et six conseils de prud’hommes. Il y a également trois tribunaux de commerce et sept MJD.
- La Cour d’appel de Chambéry
- Les tribunaux judiciaires de :
-
- ALBERTVILLE
- ANNECY
- BONNEVILLE
- CHAMBERY
- THONON LES BAINS
-
- Le tribunal de proximité de :
-
- ANNEMASSE
-
- Les Conseils de prud’hommes de :
-
- AIX-LES-BAINS
- ALBERTVILLE
- ANNECY
- ANNEMASSE
- BONNEVILLE
- CHAMBERY
-
- Les maisons de justice et du droit de :
-
- AIX-LES BAINS
- ALBERTVILLE
- ANNEMASSE
- SAINT JEAN DE MAURIENNE
- CHAMBERY
- MOUTIERS
- SAINT JULIEN EN GENEVOIS
-