Participez à la consultation organisée dans le cadre des états généraux de la Justice jusqu'au 3 décembre.

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Le 24 septembre 2021, ont été installés les deux nouveaux chefs de cour de la cour d’appel d’Orléans.

Le 7 octobre 2021 s’est réuni au sein de la cour d’appel d’Orléans le conseil de juridiction sur le sujet du code de la justice pénale des mineurs, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 30 septembre 2021.

A l’occasion de la Nuit du Droit 2021, le CDAD 41 organisera le 4 octobre prochain, avec le tribunal judiciaire de Blois, le PAD de Romorantin et le Barreau de Blois, un événement ludique et pédagogique à destination du public afin de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses métiers.

Le lundi 4 octobre 2021 se tiendra la 5ème édition de la Nuit du droit.

Manifestation proposée par le Conseil constitutionnel, elle se déroule sur l'ensemble du territoire national sous des formes les plus diverses.

La cour d’appel d’Orléans accueille un nouveau premier président au 1^er juillet : Thierry DRACK a été nommé par décret du 14 juin 2021.   

La cour d’appel d’Orléans accueille un nouveau procureur général au 1^er septembre

Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE a été nommé par décret du 05 août 2021 

PROGRAMME DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE SUR LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Le palais de justice d'Orléans s'associe aux actions destinées à promouvoir l'égalité des droits entre les femmes et les hommes en mettant en lumière des femmes qui en ont fait leur combat.