Cour d'appel d'Orléans - Bilan d'activité 2020

Activité judiciaire et mise en oeuvre des réformes sur le ressort de la cour
22/01/2021 - mise à jour : 25/01/2021
Première page de la plaquette

En raison du contexte sanitaire, les chefs de cour n'ont pas pu tenir l'audience solennelle de rentrée.

Afin de rendre compte de l'activité de la cour d'appel et de la mise en œuvre des grandes réformes dans le ressort de la cour (Orléans, Tours, Blois, Montargis) , les chefs de cour ont réalisé le bilan d'activité que vous pourrez télécharger ici.

 

 

 

La république du centre en parle https://www.larep.fr/amp/orleans-45000/actualites/toujours-des-violences-intrafamiliales-mais-pas-d-homicide-conjugal-a-deplorer-en-2020_13905848/