États généraux de la Justice

parlons Justice !
09/11/2021 - mise à jour : 09/11/2021
Affiche états généraux de la Justice

Participez à la consultation organisée dans le cadre des états généraux de la Justice jusqu'au 3 décembre.

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Le Président de la République a procédé le 18 octobre au lancement des états généraux de la Justice.

Les objectifs

"Trop lente, peu claire, inadaptée !"

49% des Français n’ont pas confiance dans « la Justice » selon le Baromètre de la confiance politique (CEVIPOF).

Aux yeux du plus grand nombre, l’image de la Justice est bien celle d’une institution forte, intangible mais associée à une représentation surannée et des décisions qui ne sont pas comprises.

Et pourtant, le rôle des acteurs de Justice est indispensable.

En prise avec les disputes du quotidien, protégeant la société en prenant en charge les personnes délinquantes, protégeant les plus faibles en leur permettant de faire valoir leurs droits et de se défendre – la Justice prend en charge les citoyens dans ce qui est souvent le traumatisme, l’accident ou l’erreur d’une vie.

Nous ne pouvons dès lors collectivement que constater ce grand décalage entre cette action pour réparer, protéger ou trancher les conflits des français et l’image que l’institution renvoie.

Il faut dès lors que la Justice continue d’avoir un rôle cardinal ; que ses missions soient adaptées à ce que vivent et en comprennent les français.

C’est dans ce contexte que le président de la République a décidé d’engager des États généraux de la Justice.

Ces États généraux doivent être l’occasion de reposer les bases solides d’une Justice qui n’est plus questionnée, qui n’est plus remise en cause, qui travaille en toute indépendance.

Une démarche participative permet de donner la parole à tous (citoyens, fonctionnaires et magistrats, partenaires, personnes détenues) afin de débattre et de formuler ensemble des propositions d’évolution du système judiciaire.

Le calendrier et l’organisation des États généraux

Ils  se tiendront du 18 octobre 2021 à février 2022 et sont structurés autour de quatre phases :

  •  Une phase de consultation (18 octobre – 3 décembre) : Des contributions individuelles sont rendues possibles au moyen d’un questionnaire en ligne ouvert le 18 octobre à tous les publics. Des consultations collectives peuvent être organisées via des réunions territoriales initiées par les juridictions.
  • Une phase d’expertise (jusqu’à mi-janvier) : Des groupes de travail (au  niveau de l’administration centrale) constitués de professionnels sont chargés de formuler des propositions, au regard notamment des contributions collectées.
  • Une phase de convergence (janvier 2022) : Un atelier dit « de convergence » réunira en janvier 2022 professionnels et citoyens. Il permettra de définir des propositions partagées, sur la base des propositions issues des ateliers citoyens ainsi que des réflexions et préconisations des groupes de travail professionnels.
  • Une phase de synthèse et de proposition (février 2022) : À la fin du mois de février 2022, un rapport sera remis au gouvernement.

Ils s’articulent autour de trois axes structurants :

-           La place de la Justice au sein de la société ;

-           L’amélioration de la compréhension par les citoyens de l’activité judiciaire ;

-           Une meilleure qualité des services et du fonctionnement de l’institution.

Et 7 thématiques de travail ont été définies : - simplification de la procédure pénale /  simplification de la justice civile /  justice de protection /  justice pénitentiaire et de réinsertion /  justice économique et sociale / pilotage des organisations /  évolution des missions et des statuts

 

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