Actualités et informations

Actualité

La cour d'appel d'Orléans et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur les :

- Actualités

- Les organisations mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

2024 - Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Orléans

15 Janvier 2024
08.02.24

Lundi 15 janvier 2024, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée qui ouvre l’année judiciaire 2024 de la cour d’appel d’Orléans.

Devenir magistrat à titre temporaire (MTT)

Logo TJ Orléans
21.12.23

Le 15 décembre dernier, une réunion d’information « Devenir magistrat à titre temporaire » s’est tenue au tribunal judiciaire d’Orléans.

TJ Orléans - Conseil de juridiction 2023

21.12.23

Le conseil de juridiction 2023 du tribunal judiciaire d’Orléans s’est tenu l’après-midi du lundi 9 octobre 2023, en salle de conférence Jacques GUILLOMEAU dans les locaux du Centre Hospitalier Régional d’Orléans, nouvellement Centre Hospitalier Universitaire.

2023 - Conseil de juridiction "environnement"

Accueil
29.11.23

Le 4ème conseil de juridiction de la cour d’appel d’Orléans s’est tenu le 05 juin 2023 dans les locaux de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de l’office français de la biodiversité.

Séminaire sur la maltraitance des personnes âgées

Visuel séminaire
11.10.23
Photo salle

Le parquet général de la cour d’appel d’Orléans, l’Équipe Régionale Vieillissement et Maintien de l’Autonomie et l’Institut Médico-Légal du CHRU de Tours ont organisé le 10 octobre des rencontres pluridisciplinaires « Maltraitance des personnes âgées - comment agir dans notre région Centre-Val de Loire ? ».

 

 

 

2023 - Nuit du droit - Procès fictif au palais de Justice d'Orléans

Affiche NDD
19.07.23

Nuit du droit 2023- Madame Sophie LERRÉ a dû comparaître en procès d’assises

« Déclarée coupable de meurtre avec circonstance aggravante – 8 ans de réclusion »

La cour d’appel, le tribunal judiciaire et l’ordre des avocats ont choisi d’organiser, dans le cadre de la nuit du droit un procès fictif joué par des citoyens et basé sur un film : Arrêtez-moi avec comme actrices principales Sophie MARCEAU et MIOU-MIOU. Il s’agit d’un thriller franco-luxembourgeois écrit et réalisé par Jean-Paul Lilienfeld, sorti en 2013. Il s'agit de l'adaptation du roman Les Lois de la gravité de Jean Teulé (Éditions Julliard, 2003), inspiré d'un fait divers.

2023 - Nuit du Droit au Tribunal judiciaire de Tours

17.10.23

Pour l’édition 2023 de la Nuit du Droit, le tribunal judiciaire de Tours, en partenariat avec le CDAD37, a organisé une projection-débat intitulée « Harcèlement scolaire : de la prévention à l’action ».  

2023 - Journée nationale de l'accès au droit

Affiche JNAD
24.04.23

Le 24 mai, à l’occasion de la journée nationale de l'accès au droit, le conseil départemental de l’accès au droit du Loiret, présidé par le président du tribunal judiciaire M. Julien SIMON-DELCROS, organise en partenariat avec la maison de justice et du droit d’Orléans, une journée portes ouvertes dans ses locaux.

Services publics + : Résultat de l’enquête de satisfaction des usagers

SP+
29.03.23

Lancé le 28 janvier 2021 par la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques et par le Délégué interministériel à la transformation publique., le programme interministériel « Services Publics + » a pour vocation l’amélioration continue des services publics

2023 - Ciné-débat palais de Justice d'Orléans

Affiche
21.03.23

Le 15 mars, la cour d'appel d'Orléans et le tribunal judiciaire d'Orléans ont organisé un ciné-débat au palais de Justice dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes.