Info COVID-19

COVID 19

La cour d'appel d'Orléans et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur les organisations mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Palais de justice d'Orléans - Mesures sanitaires accompagnant la reprise d'activité

13.05.20

Conformément aux prescriptions de la chancellerie, le palais de justice d'Orléans a décidé une reprise progressive d'activité et reçoit à nouveau les justiciables.

Découvrez l'organisation mise en place pour l'accueil et la circulation du public.

Réouverture du palais de justice d'Orléans

13.05.20

Découvrez dans le contenu de l'article les condition d'accès au palais de justice d'Orléans.

Palais de justice de Montargis - Reprise d'activité

14.05.20

Le palais de justice de Montargis ouvre à nouveau ses portes, vous trouverez dans cet article les conditions et modalités d'accès.

Accès au droit - Loiret

13.05.20

La maison de la justice et du droit, et le centre départemental d'accès au droit du Loiret assurent un accueil téléphonique.

Info COVID-19 - Ouverture d’un portail de signalement des violences faites aux enfants

Visuel enfants en danger
06.04.20

Le secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, vient d’annoncer la mise en place d’un portail de signalement en ligne des violences faites aux enfants.

Ce dispositif vient en renfort de la ligne téléphonique Allô Enfance en Danger, le 119.