Conseil de juridiction de la cour d'appel.
La situation sanitaire n’a pas permis encore cette année de tenir une audience solennelle de rentrée dans des conditions satisfaisantes.
Les chefs de cour ont donc réuni un conseil de juridiction restreint en présence de Madame la vice-présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, de Madame la première adjointe au maire de Dijon, du général commandant la région de gendarmerie, du président du tribunal administratif, de la présidente de la chambre régionale des comptes, des représentants des directions interrégionales du ministère de la justice, des représentants des forces de police et des services d’enquête.
Madame la directrice de l’ENG, les 4 bâtonniers du ressort et un représentant des élus au sein de chaque commission ont également participé à ce conseil de juridiction.
Madame la première présidente de la cour d’appel et Monsieur le procureur général près la cour, ont ainsi pu rendre compte de l’activité de la cour d’appel durant l’année 2021 et présenter les perspectives 2022 et défis actuels.
Monsieur le président de la chambre de l’instruction est intervenu pour présenter l’activité de sa formation en expliquant à l’assemblée, par des exemples concrets, quelles difficultés elle peut rencontrer pour statuer sur les dossiers qui lui sont soumis, notamment en matière d’irresponsabilité pénale.
Ce conseil de juridiction a été suivi d’une conférence de presse, dont le journal le Bien Public et Info DIJON se sont fait l’écho :
- https://www.bienpublic.com/faits-divers-justice/2022/01/16/cour-d-appel-un-bilan-marque-par-un-mal-etre-general
- https://www.infos-dijon.com/news/bourgogne-franche-comte/bourgogne-franche-comte/justice-la-cour-d-appel-de-dijon-fait-son-bilan-2021-sur-fond-de-besoins-immediats-et-profonds.html
