Evénements des juridictions

de la cour d'appel de Nîmes
ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes

Les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Nîmes communiquent localement sur leurs actualités et vous informent, le cas échéant, des évènements ouverts au public.

Ouverture d'un point d'accès au droit jeune au TGI de Carpentras

Signature
31.05.19

Le 24 mai 2019, le tribunal de Carpentras représenté par ses chefs de juridiction madame Valérie BAUDRILLARD, présidente, et monsieur Pierre GAGNOUD, procureur, a participé à la signature d’une convention pour la mise en place d’un POINT D’ACCES JEUNE “PAD JEUNES” entre la mairie de Carpentras et le CDAD de Vaucluse représenté par Madame Véronique DESCHAMPS.

CDAD ARDECHE : 5ème édition du forum de l'accès au droit

14.05.19
Affiche

Mise en place de la 5ème édition du Forum d'Accès au Droit et à la Justice le 20 mai 2019 au tribunal de grande instance de PRIVAS.

CDAD de Vaucluse : 1er Forum de l’Accès au Droit et à la Justice

1er Forum de l'accès au droit
16.04.19

Le Tribunal de Grande Instance d'Avignon a ouvert ses portes, le vendredi 5 avril 2019, au 1er Forum de l'Accès au Droit et à la Justice organisé par le CDAD de Vaucluse, en partenariat étroit avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

CDAD Ardèche : ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Privas

A partir du 6 février 2019, un Point d'Accès au Droit implanté au sein du TGI de PRIVAS aura pour mission de favoriser l'information des justiciables sur les modes de résolution amiable des différends. Ainsi, les usagers pourront être reçus par un conciliateur de justice, un médiateur civil et familial, ou encore un délégué du défenseur des Droits. L'agent du CDAD assurera en outre, en coordination avec le service du SAUJ, une permanence hebdomadaire dédiée à l'information et à la constitution des dossiers d'aide juridictionnelle.

 

 

Signature
12.02.19

A partir du 6 février 2019, un Point d'Accès au Droit implanté au sein du TGI de PRIVAS aura pour mission de favoriser l'information des justiciables sur les modes de résolution amiable des différends. Ainsi, les usagers pourront être reçus par un conciliateur de justice, un médiateur civil et familial, ou encore un délégué du défenseur des Droits. L'agent du CDAD assurera en outre, en coordination avec le service du SAUJ, une permanence hebdomadaire dédiée à l'information et à la constitution des dossiers d'aide juridictionnelle.

Les droits de l'Homme aujourd'hui pour demain

TI Florac
27.12.18

Le 15 décembre 2018 un colloque sur le thème des droits de l'Homme était organisé dans les locaux de l'ancien tribunal d'instance de Florac.

Le conseil de juridiction du TGI de Privas

TGI Privas
08.11.18

A quelques jours de la journée internationale pour l'élimination de la violences à l'égard des femmes, Le tribunal de grande instance de Privas a organisé son conseil de juridiction intitulé : « Violences conjugales: les acteurs se mobilisent ». Ainsi, le Tribunal a souhaité travailler avec tous les acteurs locaux concernés par cette problématique lors du conseil de juridiction qui a eu lieu le 6 novembre 2018 à 14H. Ils étaient nombreux à participer à ces temps d'échanges qui ont permis de dresser un état des lieux des dispositifs déjà mis en place afin de proposer un accompagnement global au bénéfice des victimes mais aussi des auteurs de violences conjugales.

La caravane de l'accès au droit

Affiche de la caravane
12.09.18

Action de sensibilisation et d’information à l’accès aux droits en Ardèche : programmation de « La caravane des droits », action itinérante dans deux communes du département sous l’égide du CDAD de l’Ardèche.

CDAD de Vaucluse : journée nationale de l'accès au droit le 24 mai 2018

Affiche
06.08.18

Le 24 mai 2018, le conseil départemental d'accès au droit de Vaucluse s’est mobilisé pour la journée nationale de l’accès au droit.

4ème édition du forum de l'accès au droit et à justice au TGI de PRIVAS

affiche du forum
31.05.18

Le 16 mai 2018 s'est tenu le 4ème forum de l'Accès au Droit et à la Justice au TGI de PRIVAS.