Evénements des juridictions
de la cour d'appel de Nîmes
Les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Nîmes communiquent localement sur leurs actualités et vous informent, le cas échéant, des évènements ouverts au public.
CDAD Ardèche : ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Privas
A partir du 6 février 2019, un Point d'Accès au Droit implanté au sein du TGI de PRIVAS aura pour mission de favoriser l'information des justiciables sur les modes de résolution amiable des différends. Ainsi, les usagers pourront être reçus par un conciliateur de justice, un médiateur civil et familial, ou encore un délégué du défenseur des Droits. L'agent du CDAD assurera en outre, en coordination avec le service du SAUJ, une permanence hebdomadaire dédiée à l'information et à la constitution des dossiers d'aide juridictionnelle.
12.02.19