Médiateurs

07/06/2018 - mise à jour : 05/04/2024

Le médiateur civil est une personne indépendante chargée de trouver une solution amiable à des litiges civils : conflit de voisinage, litige entre propriétaire et locataire, etc. Un juge doit valider l'accord trouvé.

Vous trouverez ci-dessous:

- La liste des médiateurs civils du ressort de la Cour d'appel de Nîmes (actualisée au 14 février 2024)

- Les formulaires de candidatures: les candidatures sont à déposer au plus tard le 28 juin 2024. 

 

Pièces jointes

Liste 2024 des médiateurs civils du ressort de la cour d'appel de Nîmes Téléchargement 651.49 Ko
Formulaire médiateur personne physique Téléchargement 2 Mo
Formulaire médiateur personne morale Téléchargement 1.06 Mo
Formulaire médiateur personne physique pour le compte d'une personne morale Téléchargement 2.03 Mo
Formulaire cour d'appel de Nîmes Téléchargement 1.07 Mo