La cour d'appel de Nîmes

La cour d'appel de Nîmes est classée, au niveau de l'activité,  au 13ème rang des 36 cours d'appel françaises.

La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.