Les tribunaux
Les Juridictions du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Le ressort de la cour d'appel de Nîmes couvre les 4 départements suivants :
- Ardèche
- Gard
- Lozère
- Vaucluse
Il comprend les juridictions suivantes :
- 6 tribunaux judiciaires (Alès, Avignon, Carpentras, Mende, Nîmes et Privas)
- 5 tribunaux de proximité (Annonay, Aubenas, Orange, Pertuis et Uzès)
- 7 conseils de prud’hommes (Alès, Annonay, Aubenas, Avignon, Mende, Nîmes, Orange)
- 4 tribunaux de commerce (Avignon, Annonay, Mende et Nîmes)
- 4 conseils départementaux d'accès au droit (Avignon, Mende, Nîmes et Privas)
- 3 maisons de justice et du droit (Bagnols sur Cèze, Nîmes et Vauvert)
- 48 lieux d’accès du droit
Par ailleurs, le ressort de la cour d’appel de Nîmes comprend également :
- 3 maisons d’arrêt (Mende, Nîmes et Privas)
- 1 centre pénitentiaire (Avignon Le Pontet) comprenant un centre de détention, 2 maisons d’arrêt et 1 quartier mineur
- 1 centre de rétention administrative (Nîmes)