Histoire et patrimoine

Le site sur lequel se trouve l’actuel palais de justice présente une empreinte historique particulièrement forte puisqu’il abritait la maison du Roi entre le 12ème et le 14ème siècle, puis le palais présidial entre le 16ème et le 18ème siècle.

La cour d'appel de Nîmes se trouve dans un bâtiment situé boulevard de l'Esplanade, entre le boulevard des Arènes et la rue Régale. L’édifice, d’une surface de 3200 mètres carrés, a été élevé par Gaston BOURDON, architecte du département du Gard entre 1838 et 1846.

La première pierre de la façade de la rue Régale fut posée le 12 septembre 1838, par le préfet de Jessaint. Dans cette pierre est scellée une boîte contenant, parmi d'autres pièces, la médaille frappée en mémoire du serment constitutionnel de Louis-Philippe. Une inscription, gravée au-dessous de l'attique, rappelle cette cérémonie à laquelle assistèrent les magistrats et, avec les principales autorités, l'architecte du département.

Le palais de justice de Nîmes présente la particularité d’avoir été intégralement reconstruit sur un même site à seulement quelques années d’intervalle. Lors de la création de la cour impériale en 1805, le palais de justice a fait l’objet d’une construction par Charles DURAND, ingénieur du génie civile du département. Il a été inauguré le 18 avril 1809.

La bâtiment ayant été considéré comme insuffisamment grand, eu égard aux besoins générés par l’importance du contentieux, Gaston BOURDON a intégralement repensé et rebâti son édifice. Quatre juridictions se partagèrent les lieux et les divisèrent en quatre groupes d'auditoires :

• la cour d'appel, affectée côté rue régale,

• la cour d'assises, au nord vers les prisons,

• le tribunal d'arrondissement, au sud, vers l'esplanade,

• le tribunal de commerce, à l'étage central au dessus de la salle des pas perdus.

Il n’a subi que très peu de modifications depuis lors.

Afin de permettre à l’institution judiciaire de disposer de locaux adaptés à ses besoins, la maison d’arrêt qui se trouvait dans le prolongement direct du palais de justice fut démolie en 1970 et une nouvelle aile fut construite face aux Arènes.

Cette nouvelle aile, inaugurée en 1981, était destinée à l’hébergement des juridictions de première instance.

Les locaux étant devenus trop exigus avec le développement des services, le tribunal d’instance a été externalisé en 2006.

Désormais, le tribunal de commerce, des services du tribunal judiciaire, le conseil de prud'hommes ainsi que le service administratif régional (SAR) sont hébergés dans des locaux externalisés.