CDAD Ardèche : ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Privas
A partir du 6 février 2019, un Point d'Accès au Droit implanté au sein du TGI de PRIVAS aura pour mission de favoriser l'information des justiciables sur les modes de résolution amiable des différends. Ainsi, les usagers pourront être reçus par un conciliateur de justice, un médiateur civil et familial, ou encore un délégué du défenseur des Droits. L'agent du CDAD assurera en outre, en coordination avec le service du SAUJ, une permanence hebdomadaire dédiée à l'information et à la constitution des dossiers d'aide juridictionnelle.
Partant du constat que les citoyens se dirigent très souvent vers le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) sans avoir bénéficié d’un accompagnement suffisant en amont, et alors que la réponse adaptée à leur demande pourrait se trouver dans une rencontre avec l'autre partie, préalablement à l'intervention du juge, mais néanmoins dans un cadre réglementé, ce point d'information "ou PAD TGI" a été créé. Ce dispositif vise donc à informer l’usager de l'existence des modes alternatifs de règlement des différends, et de définir leur périmètre d'intervention (conciliations, médiation, intervention du défenseur des droits préalablement à la saisine de l'administration).
Ainsi, le justiciable sera en mesure de trouver au tribunal l’interlocuteur adéquat susceptible de l’accompagner dans ses démarches au plus près des besoins exprimés. Ce dispositif vise également à fluidifier le circuit d’aide juridictionnelle quand la demande s’y prête.
La signature de la convention de ce PAD TGI a eu lieu le 6 février 2019 à 13H30 au Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en présence de Madame Béatrice RIVAIL, Présidente du CDAD, Monsieur Guillaume REININGER, Président du Centre de Médiation de l'Ardèche (CMA) et de Monsieur Georges TEISSIER, Conciliateur de Justice.
L'ouverture de ce nouveau point d'accès au droit, qui se situe dans l'enceinte du tribunal de Grande Instance de PRIVAS permettra aux usagers de rencontrer un conciliateur de justice, un médiateur en matière civile et familiale ou encore le délégué du défenseur des droits afin d'envisager une résolution amiable de son litige. Le cas échéant, une permanence dédiée à l'information sur la constitution des dossiers d'aide juridictionnelle sera assurée par l'agent du CDAD.