Présentation de la cour d'appel de Nîmes

04/06/2018 - mise à jour : 04/01/2022
ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes

La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

Vous trouverez ci-dessous un organigramme fonctionnel de la cour d'appel détaillant les compétences des différentes chambres qui la composent :

 

Pièces jointes

Organigramme fonctionnel de la cour d'appel Téléchargement 90.26 Ko