Présentation de la cour d'appel de Nîmes
04/06/2018
- mise à jour : 04/01/2022
![ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes](/sites/default/files/2021-12/ca-nimes_1.png)
Vous trouverez ci-dessous un organigramme fonctionnel de la cour d'appel détaillant les compétences des différentes chambres qui la composent :