Le ressort de la cour d’appel de Douai est engagé dans la lutte contre les violences conjugales.
Outre la politique volontariste menée autour des dispositifs nationaux connus, téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement, chacune des 10 juridictions de la cour met en place, avec tout l'engagement des partenaires locaux, des actions sur son ressort.
Le dispositif de plainte hors les murs qui a débuté le 15 novembre 2021, à titre expérimental dans plusieurs départements dont le Pas-de-Calais, est déjà opérationnel dans certaines juridictions et montera en puissance.
En cliquant sur l’onglet de votre tribunal, vous découvrirez ses actions de lutte contre les violences faites aux femmes et tout contact utile de proximité.
Il est nécessaire de rappeler qu’il appartient au parquet, et non à la victime, de qualifier les faits au vu de la procédure établie. Toute personne peut révéler des faits, quelle que soit leur nature, la date et le lieu de leur commission, auprès de tout parquet ou de tout service enquêteur. Enfin, le mis en cause peut être poursuivi par le parquet même en l’absence de plainte de la victime, ou même en cas de retrait de la plainte.
