Présentation du ressort de Boulogne sur Mer
INFORMATIONS GENERALES
L’arrondissement judiciaire est composé de six juridictions :
- un tribunal judiciaire à Boulogne-sur-Mer
- deux tribunaux de proximité à Calais et Montreuil-sur-Mer
- deux conseils de prud’homme à Boulogne-sur-Mer et Calais
- un tribunal de commerce à Boulogne-sur-Mer
CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE
Le ressort du tribunal judiciaire comprend trois bassins de population :
- La zone d’emploi de Boulogne-sur-Mer est constituée de 75 communes sur une superficie de 640 km2. Elle est en grande partie couverte par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, à l’exception des 5 communes les plus urbanisées, Boulogne-sur-Mer (42.700 habitants, 8e rang régional), Outreau (14.500 habitants, 42e rang régional), Le Portel, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Léonard). La densité du territoire de 253 habitants par km² est inferieure de -20 % à celle de la région.
Parmi les équipements structurant cet espace, le port de Boulogne-sur-Mer joue un rôle primordial par ses qualités de 1e port de pêche français (33.000 tonnes de pêche fraiche) et de 1e plateforme européenne de transformation des produits de la mer générant d’importants flux commerciaux (380.000 tonnes de poissons importées). Le territoire concentre 80% des entreprises de la filière halieutique régionale principalement à Capecure procurant près de 8% des emplois locaux. L’ouverture de l’autoroute A16 possédant un accès direct au port permet de fluidifier les flux passagers et marchandises (la gare routière de marée est la plus grosse d’Europe) et l’accessibilité tant en provenance du nord de la région et de la Belgique que de la région parisienne. La connexion avec l’A26 aux alentours de Calais dessert l’est de la région et du pays. Cet ensemble autoroutier complète le réseau ferré en cours de modernisation notamment pour améliorer la desserte du port de commerce de Boulogne (tunnel ferroviaire de l’Ave Maria).
- La zone d’emploi de Berck - Montreuil est constituée de 140 communes sur une superficie de 1.160 km2. La densité du territoire de 90 habitants par km2 est la plus faible de la région. Les plus importantes communes sont situées sur le littoral. Les deux premières sont Berck et Etaples avec respectivement 15.200 et 11.100 habitants aux 39e et 66e rangs régionaux. La commune de Montreuil-sur-Mer, sous-préfecture de l’arrondissement, n’arrive qu’au 10e rang des communes du territoire (2.200 habitants). L’ouverture de l’autoroute A16 permet de désengorger les anciennes voies routières littorales et de faciliter les flux et l’accessibilité tant en provenance du nord de la région et de la Belgique que de la région parisienne. L’aménagement de la liaison Est-Ouest (Arras - Littoral) par la mise a quatre voies de la RD 939 se poursuit.
- Le territoire de Calais, situe sur la façade littorale entre Dunkerque et Boulogne-sur-Mer, dispose d’infrastructures favorables a son développement. La zone est desservie par les autoroutes A16 et A26, l’aéroport de Calais-Marck, un réseau ferroviaire reliant Calais a Paris et Londres, le tunnel sous la Manche et les liaisons maritimes vers la Grande-Bretagne avec la proximité du détroit du pas de Calais, le plus fréquente au monde après celui de Malacca. Son port et le tunnel sous la Manche lui permettent de tenir le premier rang national pour le trafic de voyageurs.
En croissance démographique continue, le Calaisis compte 164.000habitants en 2011, soit 4,1% du poids total de la région. Les revenus des ménages sont relativement modestes. Le territoire est l’un des plus jeunes de la région avec 40,9% de la population âgée de moins de 30 ans. Néanmoins, cette catégorie connaît une baisse importante entre 1999 et 2010, se rapprochant de la moyenne régionale de 40,3%. La part des personnes âgées de plus de 60 ans
est la plus faible de la région après la métropole lilloise : 18,2%, soit 1,9 point de moins qu’en région. Le taux de chômage sur l'ensemble du ressort est supérieur au taux national et même à celui rencontré sur l'ensemble de la cour (12,9% au 2e trimestre 2010) et atteint même jusqu'à 16% sur le calaisis. En février 2016, le nombre de demandeurs d'emploi (catégories A, B, C) était sur l'ensemble du ressort du TGI de 42.290 personnes.
La population au sein du ressort s’élève à 396.359 habitants. Le taux de chômage est particulièrement élevé (13,5%).
HISTORIQUE ET PATRIMOINE
Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer est situé Place de la Résistance, dans le quartier de la ville fortifiée. Construit sur l’emplacement de l’ancienne sénéchaussée, le palais de justice a été inauguré en 1852.
Il est réalisé sur les plans de l’architecte Firmin Epellet. Grand volume cubique, adossé aux remparts et traité de manière néo-classique, la façade du palais rythmée de baies et de colonnes est couronnée par un fronton sculpté où sont symbolisées la Loi, la Force et la Justice, tandis que les niches de l’étage inférieur abritent les statues de Charlemagne et de Napoléon.
Dans le hall, un escalier monumental conduit à l’étage où se situe la salle des pas perdus magnifiée par sa voûte en berceau ouvrant sur la salle d’audience du XIXè siècle. Dans les sous-sols demeurent les vestiges d’une tour et d’une fraction de muraille appartenant au camp fortifié romain établie au IIè siècle après J.C.
A l’issue de travaux de rénovation entre 2010 et 2012, les locaux sont désormais accessibles, sécurisés et en bon état général. Le 1er mars 2013, le bâtiment rénové est inauguré par Mme la garde des Sceaux Christiane TAUBIRA. Les conditions de travail y sont donc clémentes, d’après la plupart des utilisateurs.
Le palais est composé de deux bâtiments accolés sur ~ 7000 m² de surface :
- le premier bâtiment (appelé vieux palais)
- le second bâtiment (appelé nouveau palais) date de 1970.
La ville de Boulogne-sur-Mer abrite aussi le site judiciaire des Tintelleries, rue Faidherbe, rénové également récemment, où se situe certains services du tribunal judiciaire, le Tribunal de Commerce et de Conseil de prud’hommes. Ce lieu se situe depuis 1957 sur le terrain d’un couvent et d’une église (l’église Saint-Alphonse de Liguori) détruits lors de la Seconde Guerre mondiale.
