Accès au droit

​​Tout citoyen doit pouvoir connaître ses droits et devoirs, et savoir comment les exercer dans ses activités et son environnement au quotidien.

Les points d'accès au droit sont des lieux d'accueil gratuits, permanents ou non. Ils permettent d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

- Les maisons de justice et du droit

Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et moyenne délinquance. Elles sont le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation judiciaires.

- Les conseils départementaux de l'accès au droit

Créés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la justice de proximité, les Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) sont chargés de définir et mettre en oeuvre une politique d’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des plus démunis.

Le conseil départemental de l'accès au droit de Paris, chargé de mettre en place et coordonner cette politique à Paris a constitué et structuré un réseau de structures d'accès au droit en capacité de fournir une information de qualité sur les droits et obligations, une assistance et un accompagnement dans les démarches.

Le CDAD de Paris s'attache également à mettre en oeuvre des actions spécifiques en direction des personnes qui ne fréquentent pas les structures traditionnelles d'accès au droit ou nécessitent une attention particulière.

- Les points d'accès au droit

Un point d'accès au droit (PAD) est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.