Présentation du ressort de Douai
INFORMATIONS GENERALES
Le palais de justice de Douai abrite le Tribunal judiciaire de Douai, la Cour d'appel de Douai ainsi que la Cour d'assises du Nord.
Le ressort du Tribunal judiciaire accueille un tribunal de commerce (compétent également pour le ressort de Cambrai) et un conseil de prud'hommes.
Outre le droit de la famille, l'activité civile du Tribunal judiciaire de Douai est principalement axée sur les contentieux touchant au droit:
- de la responsabilité professionnelle des auxiliaires de justice et officiers publics ministériels
- de la construction, de l'immobilier (vente, vices cachés, défauts de conformité, responsabilité des agents immobiliers) et des servitudeS
- de l'indemnisation du préjudice corporel
- des partages judiciaires des indivisions successorales
Le Tribunal judiciaire de Douai connaît des dossiers aux enjeux importants, comportant notamment des demandes chiffrées à plusieurs millions d'euros, ou médiatisés localement.
Sur le plan pénal, il est pôle de l'instruction Douai-Cambrai. Il est le tribunal du siège de la Cour d'appel et de la Cour d'assises ce qui lui donne compétence pour la mise à exécution des mandats d'arrêts émis par la cour ou pour les saisines du Juge des libertés et de la détention pour révocation des contrôles judiciaires non respectés par les accusés renvoyés aux assises.
CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE
- Population du ressort : 246 595 habitants (2014)
- Densité de population: 517 hbts/ km² (Moy nat: 99)
- Taux de chômage: 13,7% (Moy nat: 10, %)
- Indice de jeunesse: 120 (Moy nat: 103)
- Taux de pauvreté: 19,8% (Moy nat:14,5%)
- % des 20-24 ans sans diplôme: 16,7% (Moy nat: 12,1%)
La zone d'emploi de Douai est composée de soixante-quatre communes sur une superficie de 477 km². C'est le cinquième territoire le plus dense de la région avec 522 habitants par km², près de 200 de plus qu'en région.
Le ressort de Douai est plus peuplé que chacun des 19 départements les moins peuplés de France. La population totale de ce territoire représente 6% de celle du ressort de la Cour d'appel. Elle est en croissance continue, mais de façon moins marquée que sur d'autres zones de la région.
Les deux communes les plus importantes sont Douai et Sin-le-Noble avec respectivement 41 900 et 16 000 habitants au 9ème et 38ème rang régional.
Douai est un des pôles économiques notoires et historiques de la région Nord-Pas de Calais mais a été durement marqué par les crises économiques (fin de l'exploitation minière, crises textiles ou automobiles). Il reste toutefois le siège d'unités de production importantes notamment de Renault et de l'Imprimerie Nationale. Sa situation proche de plusieurs autoroutes (A1, A2, A21, A23 et A26), de l'aéroport de Lille Lesquin et non loin de celui de Roissy Charles de Gaulle, lui permet de voir se développer une forte activité de logistique avec entre autres une importante implantation d'Amazon. L'arrondissement connaît malgré cela un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale.
HISTORIQUE ET PATRIMOINE
Construit au XVIIIème siècle, le palais de justice de Douai est situé Place Charles-de-Pollinchove sur l'emplacement de l'ancien refuge de l'abbaye de Marchiennes.
Sa façade, ornée de voûtes sur croisées d'ogive donnant sur la Scarpe, a permis à l'ensemble des bâtiments constituant la Cour d'appel d'être inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 30 septembre 1959.
Ces bâtiments de style gothique tranchent avec le style néo-classique du porche du palais de justice construit par l'architecte Michel Lequeux à la veille de la Révolution française.
Le monument a subi de nombreux remaniements de 1667 à 1790. Refuge de l'abbaye de Marchiennes, il devient siège du Parlement de Flandres le 2 octobre 1714 permettant ainsi à Douai de devenir la capitale judiciaire du nord de la France.
L'aménagement de la Grand'Chambre à partir de 1762 en est le principal témoignage. Cette salle d'audience est ornée de six toiles de Nicolas-Guy Brenet insérées dans des boiseries à pilastre en chêne. Ces toiles représentent chacune une institution ou une idée sous la forme d'une allégorie féminine (la Justice, la Vérité, la Religion...).
Actuellement, la Grand'Chambre est encore utilisée comme salle d'audience solennelle.
Le Parlement disparaît avec la révolution française et le bâtiment devient le siège du Directoire départemental en 1790, puis résidence du préfet, siège du Tribunal de district et de la Cour d'appel au début du XIXème siècle.
Le palais de justice est étendu à deux reprises: entre 1976 et 1978 et une nouvelle fois depuis 2016. Cette dernière opération vise à donner une capacité d'audience supérieure à la Cour d'appel par la création de deux salles d'audiences modernes, à créer une véritable entrée publique au palais de justice et à finaliser son intégration urbaine
