Présentation du ressort de Dunkerque
INFORMATIONS GENERALES
La circulaire de localisation des emplois affecte à la juridiction 21 magistrats du siège, 7 magistrats du parquet et 79 fonctionnaires depuis le 1er avril 2020.
L'activité civile est en volume proche de celle des juridictions du même groupe (2 265 affaires nouvelles), avec un taux de couverture supérieur, pour une durée moyenne de traitement de 7,7 mois. En matière familiale, la juridiction a connu une augmentation substantielle du nombre d'affaires nouvelles en 2016 – 1 024, soit une hausse de près de 16 % (données Pharos 2016).
En matière pénale, le contentieux, au-delà d'affaires importantes liées aux activités économiques de la zone littorale, se concentre sur les infractions routières, les violences conjugales et l'aide au séjour irrégulier, compte tenu de la proximité avec le pas de Calais. Le nombre d'affaires poursuivables traitées par magistrat du parquet était de 1 699 en 2017, le nombre de jugements rendus sur le fond de 1 211.
CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE
L'arrondissement de Dunkerque regroupe sur 1 442,7 kilomètres carrés les sept cantons de Coudekerque-Branche, Dunkerque (1), Dunkerque (2), Grande-Synthe, Hazebrouck, Bailleul et Wormhout, soit 111 communes.
378 645 personnes y vivent, soit une moyenne de 262,5 habitants au km carré, ce qui place le territoire largement au-dessus de la moyenne nationale (104,6). Un tiers de ces habitants ont moins de 25 ans.
Il est bordé au nord par la mer du Nord, à l'est par la frontière franco-belge, à l'ouest par le département du Pas-de-Calais, au sud par l'arrondissement de Lille. La commune de Bray-Dunes, proche de Dunkerque et de la frontière belge, a la particularité d'être la commune la plus septentrionale du territoire français, outre-mer inclus.
Le territoire occupe une position stratégique en Europe. Dunkerque est située à 30 minutes de TGV de la métropole lilloise, elle-même à une heure de Paris, Lille et Bruxelles ; l'autoroute A25 le traverse du nord au sud, l'autoroute A16 d'est en ouest. Le port de Dunkerque est le troisième port de commerce français, mais le premier en importation de minerais et de charbon, en importation de fruits en conteneurs ou encore en fret ferroviaire ; il traite avec Calais près du quart du trafic portuaire national, et le tiers des importations en mer. La centrale nucléaire de Gravelines avec six réacteurs, est la seconde plus puissante du continent européen ; elle produit 10 % des besoins en électricité du territoire français. La zone d'emploi de Dunkerque concentre ainsi l'essentiel des risques technologiques de l'arrondissement, mais également les 2/3 de la population de l'arrondissement, la forte industrialisation générant une activité économique soutenue, à laquelle s'ajoute l'attractivité d'une zone littorale propice aux activités balnéaires et sportives. Le territoire ne saurait toutefois être résumé aux seules activités industrielles et portuaires de la Flandre maritime : seuls 11,2 % de son sol est consacré aux activités industrielles, 84,3 % étant constitués de terres agricoles, 3,9 % de forêts et milieux naturels.
HISTORIQUE ET PATRIMOINE
L'institution judiciaire dunkerquoise compte plusieurs juridictions :
- un tribunal judiciaire, un tribunal de commerce et un conseil de prud'hommes à Dunkerque ;
- un tribunal de proximité et un conseil de prud'hommes à Hazebrouck
Le palais de justice de Dunkerque et ses dépendances
L'histoire du palais de justice de Dunkerque se confond avec celle de la ville. Conçu par l'architecte du département François-Napoléon Develle en 1855, sa construction débute trois ans plus tard à l'emplacement de l'ancien quai au bois, comblé entre 1819 et 1821, de sorte que d'importantes difficultés liées à l'instabilité des sols retarderont son inauguration, qui intervient finalement en 1864. Siégeant au sein du quartier Soubise, l'un des rares partiellement épargnés par les bombardements pendant la Seconde guerre mondiale, il voit néanmoins la partie supérieure de son aile sud-est détruite en 1940, reconstruite en 1950. La façade, au frontispice de laquelle trône une Thémis œuvre du sculpteur lillois Félix Huidiez (qui a également œuvré sur le fronton de la préfecture ou encore de la maison Meert, à Lille), est demeuré intacte. Le palais fait actuellement, dont la rénovation complète devrait être achevée en 2019, accueille aujourd'hui les activités civiles et pénales de la juridiction, à l'exclusion du tribunal d'instance, du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes, ces deux derniers étant appelés à s'installer en face du palais, dans une annexe qui sera rénovée, et qui abrite notamment le tribunal pour enfants. La rénovation du palais de justice de Dunkerque se réclame d'une approche à la fois moderne et respectueuse du patrimoine historique de la ville, comme le montrent ses deux principales salles d'audience et son escalier d'honneur.
Le palais de justice d'Hazebrouck est l'œuvre de l'architecte Van den Bulcke. Construit en 1894 derrière l'hôtel de ville, l'un de ses éléments remarquables est sa salle d'audience.
