Présentation du ressort de Lille

INFORMARTIONS GENERALES

Le tribunal judiciaire de Lille est une juridiction du 1er groupe, classée au 7ème rang national. Ses compétences territoriales sont à la fois départementale et inter-régionale :

• Juridiction départementale: la juridiction de Lille comprend toutes les compétences juridictionnelles départementales : contentieux de l'expropriation, présidence de commissions administratives (vidéosurveillance, recensement pour les élections etc.).

• Juridiction inter-régionale :
  • En matière civile : la juridiction de Lille a une compétence sur le ressort des Cours d'appel de Douai, Amiens, Rouen et Reims en matière de propriété industrielle et intellectuelle, mais aussi pour le référé de la pré-commande publique et en matière familiale sur le ressort de la cour (adoptions internationales, exequatur, déplacements illicites d'enfants).
  • En matière pénale : la Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Lille a pour compétence territoriale les ressorts des Cours d’appel de Douai, Amiens, Rouen et Reims, soit 25 tribunaux de grande instance.

L'analyse de la performance relève dans le dialogue de gestion 2019 que la JIRS de Lille est la troisième par l'importance des volumes traités avec des ratios de charge des juges d'instruction considérés par la DSJ comme étant plus élevés que dans la moyenne des JIRS.

L'arrondissement judiciaire de Lille comprend 8 juridictions :

• 1 tribunal judiciaire,
• 2 tribunaux de proximité,
• 4 conseils de prud'hommes,
• 1 Tribunal de commerce.

Le tribunal de grande instance de Lille comporte sur son ressort 5 établissements pénitentiaires :

• le centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (avec notamment un quartier centre de détention, et un quartier de prise en charge de détenus radicalisés),
• le centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin,
• le centre de semi-liberté d’Haubourdin,
• l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lille,
• l’Unité hospitalière spécialement aménagée de Seclin.

Par ailleurs, un centre de prise en charge des personnes suivies au titre de la radicalisation est implanté à Lille depuis début octobre.

Un nouvel établissement, sur l'ancien site de Loos, est programmé pour 2022 avec une prévision de plus de 500 détenus.

CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE

• Population :

Le ressort comprend 126 communes dont 85 sur la seule agglomération lilloise ; 4 comptent plus de 60 000 habitants (Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq).

30% de la population a moins de 20 ans, ce qui en fait un des ressorts les plus jeunes de France.

• Contexte socio-économique :

Le ressort, comme l'ensemble du département du Nord présente des contrastes très importants entre des villes très aisées figurant parmi les plus riches de France (Marcq-en-Barœul, Bondues, Lambersart…) et des villes très pauvres (Roubaix est la commune la plus pauvre du pays), entre des grandes fortunes du commerce et de l'industrie face à des populations en grande difficulté économique et sociale (45 % de la population de la ville de Roubaix vit sous le seuil de pauvreté), entre de grandes réussites industrielles (Auchan, Décathlon, Leroy-Merlin, Lesaffre, OVH) et un taux de chômage supérieur à celui de la moyenne nationale.

Frontalier, largement paupérisé, jeune, le département du Nord se trouve aussi au carrefour de la délinquance, dont la plus médiatisée est celle liée aux trafics de stupéfiants. À ce titre, le ressort compte deux zones de sécurité prioritaires (Lille et Roubaix-Tourcoing-Wattrelos), reprises dans deux quartiers de reconquête républicaine, sur des délimitations proches. L'agglomération lilloise représente plus de 65 % de la délinquance départementale.

Ces spécificités du ressort imposent à la juridiction dans son ensemble et au parquet en particulier des mobilisations importantes, spécifiquement face aux enjeux que représentent la menace d'attaques terroristes et les indices de radicalisation violente, mais aussi la lutte contre les trafics de stupéfiants qui présentent sur le bassin lillois une emprise exceptionnelle, l'économie souterraine et la lutte contre les trafics de migrants.

HISTOIRE ET PATRIMOINE

Lille

Le premier palais de justice et ses deux corps de prison, de style néoclassique, ont été érigés sur les plans de l'architecte Victor Leplus à partir du début des années 1830. Il est inauguré en 1839. Construit en bordure des quais du canal de la Basse Deûle, sur l'emplacement de l'ancienne collégiale Saint-Pierre. 

Né à la fin des années 1950, le projet de remplacer l'ensemble vieillissant par une Cité judiciaire moderne conduit à lancer un concours qui est remporté par les architectes Marcel Spender et Jean Willerval en 1958. Détruit entre 1961 et 1963, le palais de justice néo-classique est alors remplacé par une œuvre moderne très controversée, achevée en 1968, dans une configuration "socle/bloc".

En service dès le 2 janvier 1969, le nouveau bâtiment est inauguré le 24 janvier 1970 par le garde des Sceaux René Pléven.

Il est composé d'une tour de béton de 12 étages de 50 mètres de haut qui surplombe un vaste corps de bâtiment de trois étages, de 87 mètres sur 57.

En 2016, la construction d'un nouveau palais de justice est annoncée. Le projet de juridiction du Tribunal judiciaire de Lille s’articule actuellement autour de trois axes de travail

1. Une juridiction ouverte sur l'extérieur (dont la prise en charge des victimes),
2. Une juridiction dématérialisée ("e-juridiction"),
3. Une juridiction maitrisant mieux le temps judiciaire.

Le projet de juridiction est appelé à évoluer au cours de sa mise en œuvre au gré des objectifs désormais atteints notamment dans la perspective du nouveau palais de justice avec un focus sur la transformation numérique et le bien-être au travail des magistrats et des fonctionnaires.

ROUBAIX

Entre cour et jardin avec des écuries dans la cour, cet hôtel particulier a été construit par Pierre Catteau vers 1880-1884 sur l'une des artères majeures de la ville. A la fois homme politique et industriel, Pierre Catteau avait crée en 1845, à Roubaix, une entreprise de fabrication de tissu popeline et laine.

Illustrant parfaitement le type du château d'industriel, cet immeuble mêle simultanément la recherche architecturale de l'architecte Auguste Dupire-Rozan à l'aménagement du parc de Georges Aumont, à qui l'on doit également le Parc Barbieux à Roubaix et celui de la Préfecture de Lille.

Cette maison de maitre s'inspire du style renaissance. Dans la cour, le bâtiment au fond était réservé à l'habitation de Pierre Catteau, et les deux ailes servaient, au rez-de-chaussée, de remise et d'écurie et à l'étage de logement pour le personnel.

Les bâtiments sur la rue abritaient les bureaux et les magasins de l'entreprise de Pierre Catteau.