La cour d'appel de DOUAI

 Cour d'appel de Douai

La cour d'appel de Douai est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

La cour d'appel de Douai siège dans les locaux actuels du palais de justice depuis 1804, date de sa création par l'empereur Napoléon Ier.

Elle est héritière du parlement de Flandres, créé par le roi Louis XIV en 1668 à l'occasion de la conquête des Pays-Bas flamands dans la guerre de dévolution.

Le parlement de Flandres s'installe d'abord à Tournai dès sa création et y demeure jusqu'à la perte des conquêtes septentrionales du roi soleil dans la dernière partie de son règne. La perte de la ville de Tournai, reprise par les impériaux, oblige le parlement de Flandres à s'installer provisoirement à Cambrai en 1709.

Après d'âpres discussions sur le choix de sa localisation, c'est finalement la ville de Douai qui l'emporte conformément à l'avis du premier président Charles de Pollinchove et voit « ces messieurs du parlement » s'y installer définitivement en 1713.

Les échevins de la ville de Douai emportèrent la bataille de la localisation du parlement de Flandres en offrant à l'institution judiciaire l'usage et les travaux de réhabilitation d'un ancien bâtiment du XIIIème siècle, servant de grenier et d'entrepôt à grains aux moines bénédictins de l'abbaye de Marchiennes.

En 1762, les locaux ne sont plus adaptés et le palais se trouve en travaux jusqu'en 1790.

La Grand'Chambre du Parlement est aménagée entre 1762 et 1789 et magnifiquement décorée par Nicolas Brenet (1728-1792) qui la pare notamment de six grandes peintures représentant les vertus nécessaires aux magistrats pour rendre une bonne justice : L'indépendance, la prudence, l'étude, la vérité, la religion et la justice. Cette salle se trouve toujours aujourd'hui dans l'état qui était le sien au XVIIIème siècle.

Salle du parlement de Flandres

Une extension moderne du Palais de justice a été réalisée entre 1976 et 1978 et accueille depuis 1958 le Tribunal de Grande Instance devenu au 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire.

En 2011 un projet ambitieux d'extension a été décidé. Cette construction, arrimant les gloires du passé aux nécessités de la Justice du XXIème siècle, crée une nouvelle entrée pour le public avec une salle des pas perdus fonctionnelle et design et deux nouvelles salles d'audience.

Cette transformation enrichit ce bâtiment, pour partie vieux de neuf siècles et lui permet de continuer à l'oeuvre de Justice pour longtemps encore.

Extension palais de justice de Douai