Remise du prix « coup de cœur » bonnes pratiques au CDAD21.

Au cours de la cérémonie, la présidente du TJ de Dijon, présidente du CDAD21, a présenté les actions de ce conseil en faveur de l’accès au droit, et plus spécialement celles destinées à promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends. Le procureur de la République, vice-président du CDAD, a quant à lui présenté les QR codes, bonne pratique primée.

Il s’agit en effet de QR codes installés à l’entrée des salles d’audiences pour permettre au public de connaître en un clic de téléchargement :

• Les règles à respecter à l’audience
• La géographie de la salle et le rôle de chacun des acteurs du procès
• Le déroulement de l’audience et celui d’une affaire
• La procédure de la CRPC et la nature des peines pouvant être proposées

Le garde des Sceaux a rappelé combien un usager d’un tribunal peut y être impressionné et la nécessité de rendre la justice plus accessible et mieux comprise. Il a souligné l’intérêt de cette bonne pratique de QR code, qui s’inscrit pleinement dans la politique menée en faveur de la justice de proximité et de la transformation numérique. Monsieur le ministre a également fait part de son volontarisme quant au développement de l’amiable.