Liste des médecins habilités prévue aux articles 431 du code civil et 1219 du code de procédure civile.
Ressort des tribunaux juduciaires de la cour d'appel de Dijon
08/10/2020
- mise à jour : 31/08/2023
Liste des médecins spécialistes prévue aux articles 431 du code civil et 1219 du code de procédure civile : une liste par arrondissement judiciaire correspondant aux ressorts respectifs des tribunaux judiciaires :
- Liste des médecins habilités auprès du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAÔNE.
- Liste des médecins habilités auprès du tribunal judiciaire de CHAUMONT.
- Liste des médecins habilités auprès du tribunal judiciaire de DIJON.
- Liste des médecins habilités auprès du tribunal judiciaire de MÂCON.