Liste des médecins habilités prévue aux articles 431 du code civil et 1219 du code de procédure civile.

Ressort des tribunaux juduciaires de la cour d'appel de Dijon
08/10/2020 - mise à jour : 04/11/2020

Liste des médecins spécialistes prévue aux articles 431 du code civil et 1219 du code de procédure civile : une liste par arrondissement judiciaire correspondant aux ressorts respectifs des tribunaux judiciaires :

  • Liste des médecins habilités auprès du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAÔNE.
    • Liste des médecins habilités auprès du tribunal judiciaire de CHAUMONT.
    • Liste des médecins habilités auprès du tribunal judiciaire de DIJON.
    • Liste des médecins habilités auprès du tribunal judiciaire de MÂCON.

    Pièces jointes