La justice de proximité dans le ressort de la cour d'appel
Chef-lieu d'arrondissement, sous-préfecture du département de la Côte-d'Or, Montbard fut l’une des premières villes à obtenir une charte communale en 1251 de la part du Duc Hugues V. Celle-ci permettait l’élection d’un maire et des échevins parmi les membres de la communauté.
Ville natale du naturaliste Buffon, Montbard abrite une industrie de transformation métallurgique, autrement dénommée « METAL VALLEY » et regroupant neuf entreprises de la métallurgie à Montbard et Venarey-les-Laumes.
Située sur la grande artère ferroviaire de la ligne Paris-Lyon - Marseille-Saint-Charles, la ville de Montbard est desservie par le TGV.
Le tribunal de proximité de Montbard est situé à proximité immédiate du Canal de Bourgogne et de la gare SNCF. Compte-tenu de sa situation géographique, la juridiction « montbardoise » favorise un accès au droit effectif et de proximité pour l'ensemble des justiciables de son ressort et sera, à terme, un relai incontournable de la future Maison France-Service portée par Madame la Sous-Préfète de Montbard, aux fins d'assurer la continuité du service public dans cette étape touristique et ferroviaire du nord Côte d'Or.
Sa salle d'audience, lumineuse et fonctionnelle, accueille l'ensemble des audiences civiles, de surendettement et du Tribunal paritaire des baux ruraux, qui se tiennent mensuellement ou tous les deux mois pour le TPBR. Les auditions de tutelle, comme les audiences de saisies des rémunérations se déroulent quant à elles en chambre du conseil.
Le tribunal met par ailleurs à disposition de divers intervenants la salle des délibérés permettant aux justiciables un accès diversifié à leurs droits, notamment par le biais des permanences assurées par les avocats. Le délégué du procureur de la République, y tient également une permanence pour la mise en place des mesures alternatives aux poursuites.
Œuvrent au tribunal de proximité de Montbard, autour du magistrat en charge de l'administration du tribunal, une greffière-chef de service responsable de la gestion, du tribunal paritaire des baux ruraux et de la pré-vérification des comptes de tutelles, une greffière en charge du service civil, du surendettement et de la saisie des rémunérations, une greffière assurant la gestion du cabinet des tutelles et une adjointe administrative responsable du service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), des injonctions de payer et des ordonnances de tutelle.
