• Aller au menu
  • Aller au contenu principal
  • Aller à la recherche
  • La cour d'appel
    • Informations pratiques
    • Chiffres clés
    • Histoire et patrimoine
  • Les tribunaux
    • Présentation et compétence des tribunaux
    • Arrondissement de Colmar
      • Tribunal judiciaire de Colmar
      • Conseil de prud'hommes de Colmar
      • Tribunal de proximité de Guebwiller
      • Tribunal de proximité de Sélestat
    • Arrondissement de Mulhouse
      • Tribunal judiciaire de Mulhouse
      • Conseil de prud'hommes de Mulhouse
      • Tribunal de proximité de Thann
    • Arrondissement de Saverne
      • Tribunal judiciaire de Saverne
      • Conseil de prud'hommes de Saverne
      • Tribunal de proximité de Molsheim
    • Arrondissement de Strasbourg
      • Tribunal judiciaire de Strasbourg
      • Conseil de Prud'hommes de Strasbourg
      • Tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
      • Tribunal de proximité de Haguenau
      • Conseil de prud'hommes de Haguenau
      • Tribunal de proximité de Schiltigheim
      • Conseil de prud'hommes de Schiltigheim
  • Vos droits et démarches
    • Accès au droit
    • Aide juridictionnelle
    • Apostilles
    • Droit local
    • Tutelles
  • Les actualités
    • Evénements de la cour d'appel
    • Evénements des juridictions
  • Partenaires et auxiliaires de justice
    • Les administrateurs ad'hoc
    • Les administrateurs et mandataires judiciaires
    • Les associations d'aide aux victimes
    • Les avocats
    • Les commissaires de justice
    • Les conciliateurs de justice
    • Les espaces de rencontre des familles
    • Les experts judiciaires
    • Les médiateurs
    • Les notaires
  • Liens pratiques
  • Suivez-nous sur facebook
  • Suivez-nous sur twitter
  • Suivez-nous sur linkedin
  • Suivez-nous sur dailymotion
Cour d'Appel de COLMAR, Retour à la page d'accueil Cour d'Appel de COLMAR, Retour à la page d'accueil
Cour d'Appel de COLMAR
  • Suivez-nous sur facebook
  • Suivez-nous sur twitter
  • Suivez-nous sur linkedin
  • Suivez-nous sur dailymotion
  • La cour d'appel
    • Informations pratiques
    • Chiffres clés
    • Histoire et patrimoine
  • Les tribunaux
    • Présentation et compétence des tribunaux
    • Arrondissement de Colmar
      • Tribunal judiciaire de Colmar
      • Conseil de prud'hommes de Colmar
      • Tribunal de proximité de Guebwiller
      • Tribunal de proximité de Sélestat
    • Arrondissement de Mulhouse
      • Tribunal judiciaire de Mulhouse
      • Conseil de prud'hommes de Mulhouse
      • Tribunal de proximité de Thann
    • Arrondissement de Saverne
      • Tribunal judiciaire de Saverne
      • Conseil de prud'hommes de Saverne
      • Tribunal de proximité de Molsheim
    • Arrondissement de Strasbourg
      • Tribunal judiciaire de Strasbourg
      • Conseil de Prud'hommes de Strasbourg
      • Tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
      • Tribunal de proximité de Haguenau
      • Conseil de prud'hommes de Haguenau
      • Tribunal de proximité de Schiltigheim
      • Conseil de prud'hommes de Schiltigheim
  • Vos droits et démarches
    • Accès au droit
    • Aide juridictionnelle
    • Apostilles
    • Droit local
    • Tutelles
  • Les actualités
    • Evénements de la cour d'appel
    • Evénements des juridictions
  • Partenaires et auxiliaires de justice
    • Les administrateurs ad'hoc
    • Les administrateurs et mandataires judiciaires
    • Les associations d'aide aux victimes
    • Les avocats
    • Les commissaires de justice
    • Les conciliateurs de justice
    • Les espaces de rencontre des familles
    • Les experts judiciaires
    • Les médiateurs
    • Les notaires
  • Liens pratiques
Fil d'Ariane
Accueil Vos droits et démarches Accès au droit

Accès au droit

Accès au droit
@CACOLMAR

Conseils départementaux d'accès au droit

13.07.18
Lire l'article >

Maisons de la justice et du droit (MJD)

13.07.18
Lire l'article >

Permanences gratuites

26.02.20
Lire l'article >

En savoir plus

Points d'accès au droit dans le Bas-Rhin Téléchargement 565.95 Ko
Points d'accès au droit dans le Haut-Rhin Téléchargement 346.43 Ko

Liens pratiques

Permanences juridiques dans le Bas-Rhin
Permanences juridiques dans le Haut-Rhin

Articles récents

Conseils départementaux d'accès au droit

Maisons de la justice et du droit (MJD)

Permanences gratuites

Informations pratiques

Cour d'appel de Colmar
9 avenue Raymond Poincaré
68000 Colmar
Lundi
8:00 - 12:00 et 13:45-17:00
Mardi
8:00 - 12:00 et 13:45-17:00
Mercredi
8:00 - 12:00 et 13:45-17:00
Jeudi
8:00 - 12:00 et 13:45-17:00
Vendredi
8:00 - 12:00 et 13:45-17:00
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé

Services pratiques

  • Vos droits et démarches
  • Fiches pratiques
  • Casier judiciaire

Liens pratiques

  • Justice.fr
  • Justice.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • LegiFrance
  • Tribunal administratif de Strasbourg
Cour d'Appel de COLMAR, Retour à la page d'accueil
Cour d'Appel de COLMAR
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Contact
Tous droits réservés