Les experts judiciaires

17/07/2018 - mise à jour : 08/07/2019

Les experts judiciaires sont des professionnels spécialement habilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, gemmologie, économie et finance, etc.). Ils prêtent serment et exercent leur mission en toute indépendance sous le contrôle du juge.


Leurs avis ne s'imposent pas aux juges qui restent libres de leur appréciation.


Les experts sont inscrits sur une liste établie auprès de chaque cour d’appel.


Ils perçoivent des honoraires dont le montant, selon les domaines, est réglementé ou fixé par le juge.

Pièces jointes