Les conciliateurs de justice

17/07/2018 - mise à jour : 26/02/2020

Auxiliaire de justice, le conciliateur de Justice intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès.

Il est chargé de faciliter le règlement amiable des différends relatifs à certains litiges civils : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation, etc. Il ne peut pas intervenir dans les affaires concernant l’état des personnes, le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), ou des litiges avec l’administration.


Lorsqu'un accord est intervenu, le conciliateur rédige un constat d’accord. Chacune des parties reçoit un exemplaire du document.


Pour en savoir plus sur le rôle du conciliateur de justice, sa saisine et le déroulement de la conciliation : https://www.justice.fr/fiche/conciliateur-justice

Vous trouverez ci-dessous la liste des conciliateurs de justice du ressort de la cour d’appel de Colmar.

Pièces jointes