L'arrondissement judiciaire de Guéret
L'arrondissement judiciaire de Guéret est composé d'un tribunal judiciaire (TJ), d'un tribunal de commerce (TC) et d'un conseil de Prud'Hommes (CPH).
Compétences
Le tribunal judiciaire statue en première instance en matière civile et pénale. Lorsqu'il statue en matière pénale, il est dénommé tribunal correctionnel ou tribunal de police.
Composition
Le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République près ce tribunal s'assurent, chacun en ce qui le concerne, de la bonne administration des services judiciaires et de l'expédition normale des affaires ; ils peuvent déléguer ces pouvoirs, pour des actes déterminés, à des magistrats du siège ou du parquet placés sous leur autorité ; ils rendent compte de leurs constatations ou de celles qui ont été faites par les magistrats qu'ils ont délégués au premier président de la cour d'appel et au procureur général près cette cour.
Le greffe, qui comprend l'ensemble des services administratifs du siège et du parquet ainsi que les services techniques, est dirigé par un directeur de greffe. Le directeur de greffe, placé sous l'autorité et le contrôle hiérarchique des chefs de juridiction, définit et met en œuvre les mesures d'application des directives générales qui lui sont données et les tient informés de ses diligences. Sous leur contrôle, il exprime les besoins nécessaires au fonctionnement de la juridiction, alloue les moyens octroyés à la juridiction et participe à l'exécution de la dépense et à son suivi. Par ailleurs, il assure la gestion du personnel du greffe et l'organisation générale du service.
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Informations pratiques
23 place Bonnyaud
23011 Guéret
France