Mieux comprendre la réforme de l'organisation judicaire

31/01/2020 - mise à jour : 31/01/2020
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Une nouvelle organisation judiciaire est mise en place, en première instance, à compter du 1er janvier 2020. Pour en savoir plus, cliquez ici

Si vous souhaitez découvrir plus en détail l'ensemble des changements mis en place dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, cliquez ici