Le développement durable

Pour consulter la liste des actions mises en œuvre par la cour d'appel de Limoges en faveur du développement durable, cliquez sur le lien ci-dessous:

Liste des actions menées en faveur du développement durable - Cour d'appel de Limoges Téléchargement 197.69 Ko

Pour consulter la liste des actions mises en œuvre par les juridictions et barreaux du ressort de la cour d'appel de Limoges en faveur du développement durable, cliquez sur le lien ci-dessous :

Listes des actions conduites par les tribunaux et barreaux du ressort de la cour d'appel Téléchargement 183.85 Ko

Les outils pour conduire une politique en faveur du développement durable

Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État Téléchargement 5.46 Mo

Modèle de charte interrégionale d'actions en faveur du développement durable Téléchargement 40.92 Ko

Modèle de convention régionale d’actions en faveur du développement durable Téléchargement 455.21 Ko

Modèle de lettre de mission pour la désignation d'un référent régional en matière de développement durable Téléchargement 231.22 Ko

Modèle de lettre de mission pour la désignation d'un correspondant mobilité régional Téléchargement 419.03 Ko

Note des chefs de cour – Numérique responsable, des réflexes simples et efficaces au service de la sobriété numérique Téléchargement 1001.8 Ko

Guide du numérique responsable réalisé par la référente régionale Téléchargement 2.45 Mo

Plan pluriannuel d'actions en faveur du développement durable - 2023/2024, Cour d'appel de Limoges et tribunaux judiciaires et barreaux du ressort Téléchargement 437.46 Ko

Recyclage d'objets mis en place par la cour d'appel de Limoges Téléchargement 147.13 Ko

Flash infos numérique responsable Téléchargement 2.91 Mo

Flash infos biodiversité Téléchargement 569.94 Ko

La cour d’appel fait la promotion de la mobilité douce

01.10.24

De gauche à droite : Bernard LACORRE, secrétaire général de l’ARPAD, Chloé DE MARCHI, coordinatrice de Véli-Vélo, Arnaud WAFFLARD, correspond mobilité du ressort de la cour d’appel.