L'arrondissement judiciaire de Tulle

Tribunal judiciaire de Tulle
Carte AJ Tulle

L'arrondissement judiciaire de Tulle est composé d'un tribunal judiciaire (TJ) et d'un conseil de Prud'Hommes (CPH).


Compétences

Le tribunal judiciaire statue en première instance en matière civile et pénale. Lorsqu'il statue en matière pénale, il est dénommé tribunal correctionnel ou tribunal de police.

 

Composition

Le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République près ce tribunal s'assurent, chacun en ce qui le concerne, de la bonne administration des services judiciaires et de l'expédition normale des affaires ; ils peuvent déléguer ces pouvoirs, pour des actes déterminés, à des magistrats du siège ou du parquet placés sous leur autorité ; ils rendent compte de leurs constatations ou de celles qui ont été faites par les magistrats qu'ils ont délégués au premier président de la cour d'appel et au procureur général près cette cour.

Le greffe, qui comprend l'ensemble des services administratifs du siège et du parquet ainsi que les services techniques, est dirigé par un directeur de greffe. Le directeur de greffe, placé sous l'autorité et le contrôle hiérarchique des chefs de juridiction, définit et met en œuvre les mesures d'application des directives générales qui lui sont données et les tient informés de ses diligences. Sous leur contrôle, il exprime les besoins nécessaires au fonctionnement de la juridiction, alloue les moyens octroyés à la juridiction et participe à l'exécution de la dépense et à son suivi. Par ailleurs, il assure la gestion du personnel du greffe et l'organisation générale du service.

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Informations pratiques

9 quai Gabriel Péri
19000 Tulle
France

Lundi
8h30- 12h30 ; 13h30-17h00
Mardi
8h30- 12h30 ; 13h30-17h00
Mercredi
8h30- 12h30 ; 13h30-17h00
Jeudi
8h30- 12h30 ; 13h30-17h00
Vendredi
8h30- 12h30 ; 13h30-17h00
Téléphone
05 55 20 24 01