Médiateurs auprès de la cour d'appel de Dijon

30/04/2020 - mise à jour : 04/05/2020

Liste des médiateurs auprès de la Cour d’appel de DIJON

 

Etablie en application de l’article 22-1 A de la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017

 

(Liste mise à jour au 12 juin 2019)

Pièces jointes