LA JUSTICE DE PROXIMITE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL

Situé dans le centre historique de BEAUNE, le tribunal de proximité est installé dans un ancien tribunal de première instance inauguré en 1857, dont il a conservé tous les attributs architecturaux, malgré une rénovation importante en 2009 après la fermeture du tribunal de commerce local. Une de ses particularités est d’avoir été édifié en face de la prison de BEAUNE, qui a détenu des justiciables célèbres tels que Pierrot le Fou, avant d’être détruite en 1986.

Sa salle d’audience, au décor typique des juridictions du XIXème siècle et disposant d’un majestueux tableau de Louis XV, accueille l’ensemble des audiences civiles, de surendettement et du tribunal paritaire des baux ruraux qui s’y tiennent mensuellement. Les audiences et auditions de tutelle, comme les saisies des rémunérations se déroulent quant à elles en chambre du conseil.

 Le tribunal met par ailleurs à disposition de divers intervenants une salle dédiée pour permettre aux justiciables un accès de proximité diversifié à leurs droits. Peuvent ainsi être rencontrés, aux termes de permanences hebdomadaires, bimensuelles ou mensuelles, des conciliateurs de justice, un représentant de la Défenseure des droits, le service d’accompagnement des tuteurs familiaux, des avocats et une représentante de l’association d’aides aux victimes « FRANCE VICTIME ». Deux délégués du procureur de la République y tiennent également des permanences régulières pour mettre en place les mesures alternatives aux poursuites.

Œuvrent au tribunal de proximité de BEAUNE, autour du magistrat en charge de l’administration de la chambre, un greffier-chef de service (gestion, saisie des rémunérations et pré-vérifications des comptes de tutelle) et trois greffières.

Compte-tenu de sa situation en plein centre-ville, le SAUJ (Service d'Accueil Unique du Justiciable) du tribunal connaît une activité importante et représente le cœur névralgique de la juridiction. Il est tenu en alternance par l’ensemble du greffe afin d’entretenir une réelle polyvalence chez chacun et d’assurer une continuité du service public dans cette étape touristique et œnologique incontournable de Bourgogne.