Service d'accueil du justiciable

SAUJ
13/07/2018 - mise à jour : 13/07/2018

Le service d’accueil du justiciable (SAUJ) constitue pour le citoyen un accès à la justice polyvalent situé à proximité de son domicile ou de son lieu de travail. Le SAUJ est le lieu où le justiciable va pouvoir :

- obtenir des informations générales sur les procédures judiciaires relevant des tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes,

- obtenir des renseignements précis sur une procédure le concernant et qui est en cours devant l'une des juridictions située dans le ressort du tribunal de grande instance dont dépend le SAUJ (date d’audience, de renvoi ou de délibéré par exemple),

- effectuer l’un des actes de procédure énuméré par le décret n° 2017-897 du 09 mai 2017 pouvant relever d’une autre juridiction située dans le ressort du tribunal de grande instance dont dépend le SAUJ (dépôt de plainte, demande de délivrance de copie de décision par exemple).

Pièces jointes