XVèmes journées de la Bidassoa à la cour d'appel d'Agen
Les 17 et 18 octobre 2024, Messieurs les chefs de cour de la Cour d’appel d’Agen, Stéphane BROSSARD et Patrick MATHE, ont accueilli sur le ressort leurs homologues espagnols des Tribunaux supérieurs de justice du Pays Basque, Aragon, Navarre et La Rioja, ainsi que leurs homologues des Cours d’appel de Bordeaux, Pau, Toulouse, Montpellier et Nîmes. Ils ont également eu à cœur de saluer les 40 magistrats espagnols et l’ensemble des magistrats français qui composaient leurs délégations.
Ces journées de la Bidassoa sont célébrées depuis 1990, elles se tiennent tous les deux ans, et l'Espagne et la France se relaient pour l'organisation.
Elles sont l’occasion de faire vivre le symbole de la paix et de la coopération judiciaire qui est cultivé de part et d’autre des Pyrénées, au rythme de l’actualité de nos sociétés.
Ces journées sont d'une importance incontestable pour le maintien et l'enrichissement de la coopération judiciaire entre les deux pays, au vu de la proximité géographique de ces territoires, mais également renforcer les mécanismes de collaboration et coopération entre les deux Etats, comme a pu en attester la présence de Carine CHEVRIER, Secrétaire générale du ministère de la justice, mais aussi Benoît DELEPOULLE, magistrat de liaison français en poste à Madrid.
A l’issue d’un accueil par les deux chefs de cour dans la première chambre de la Cour d’appel, les travaux se sont poursuivis dans les locaux de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire, qui avait bien voulu mettre gracieusement à disposition ses installations.
De gauche à droite : Stéphane BROSSARD, premier président ; Carine CHEVRIER, Secrétaire générale ; Patrick MATHE, procureur général
Les chefs de cour d’appel d’Agen ont fait le choix d’axer les travaux de la première conférence sur le thème de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, rappelant dans leurs propos introductifs que ce sujet demeure tellement important et les dispositifs sans cesse à perfectionner qu'une analyse comparée entre les deux systèmes judiciaires leur a semblé heureuse et de nature à nous rassembler de façon consensuelle, d'autant que côté espagnol, la justice est très engagée et performante dans ce domaine.
De gauche à droite : Eric RUELLE, président du TJ Bordeaux ; Frédérique PORTERIE, procureur près le TJ Bordeaux ; Valérie SCHMIDT, conseiller près la CA Agen.
De gauche à droite: Esther FERNANDEZ ARJONILLA, juge du Juzgado de Violencia sobre la Mujer n°1 de Pamplona ; Santiago HERRAIZ ESPANA, fiscal superior de La Rioja ; Frédérique PORTERIE, procureur près le TJ Bordeaux ; Antonio ROBLEDO VILAR, juge du Juzgado de Instruccion n°5 à Zaragoza.
A l’issue de la journée, les échanges ont pu se poursuivre dans un cadre plus convivial au musée des Beaux arts de la ville d’Agen qui avait ouvert ses portes à cette occasion.
Accueil par Jean DIONIS DU SEJOUR, maire d’Agen
La conférence de la seconde journée était orientée autour de la mise en œuvre de la justice restaurative et des pratiques comparées de part et d’autre des Pyrénées.
De gauche à droite : Paul M’BANZOULOU, directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales à l’ENAP ; Maryse LE MEN REGNIER, présidente de chambre CA Agen ;
Amane GOGORZA DE LAMY, vice-procureure près le TJ Agen ; Eric TUFFERY, procureur général près la CA Pau.
De gauche à droite : Ignacio José SUBIJANA ZUNZUNEGUI, président du Tribunal superior de justicia du Pais Vasco ; Amane GOGORZA DE LAMY, vice-procureure près le TJ Agen ;
Jaime GOYENA HUERTA, fiscal superior de Navarra