Les conseils de prud'hommes du Lot-et-Garonne

29/08/2018 - mise à jour : 30/04/2021
CPH Agen
la Dépêche du midi

 Conseil de Prud'hommes d'Agen

Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail.

Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels... Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pas en revanche pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne les élections professionnelles).

Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil des prud’hommes tente obligatoirement  de  concilier les parties adverses. Si la conciliation échoue, il rend alors un jugement. Le conseil de prud’hommes est composé de juges non professionnels. Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud’hommes, les conseillers sont désignés sur proposition des organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Ils sont nommés pour un mandat de 4 ans.

Le conseil de prud’hommes n’est pas habilité à vous donner des renseignements sur vos droits, mais uniquement sur les modalités de saisine du Conseil et la procédure.

 

Conseil de prud'hommes d'Agen

Adresse : 1050 bis avenue du Dr Jean Bru 47000 AGEN

Horaires d'ouverture : Le lundi : de 8h00 à 17h00 - Du mardi au mercredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - Le jeudi : de 8h00 à 17h00 - Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Plan d'accès

Téléphone : 05 53 68 49 00

Adresse électronique 

 

Conseil de prud'hommes de Marmande

Adresse : 1 Place des Droits de l'Homme 47200 MARMANDE

Horaires d'ouverture :  Du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Plan d'accès

Téléphone : 05 53 20 39 28

Adresse électronique

 

► Formulaire de consentement à la communication électronique

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources.


 

Saisir le conseil des prud'hommes

Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié

 

Informations sur la réglementation du travail

Le 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines dont le droit du travail dans le secteur privé.

Ce numéro permet d'entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15.

Pour plus de renseignements, vous pouvez également accéder au site de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte de Nouvelle Aquitaine)