Le ressort

04/06/2018 - mise à jour : 02/03/2021
care ressort

La cour d'appel d'Agen et son ressort

Le territoire

Le ressort s'étend sur deux  régions administratives : la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie.
Il comprend trois départements : le Gers (préfecture d'Auch), le Lot (préfecture de Cahors) et le Lot-et-Garonne (préfecture d'Agen), soit 697 761 habitants (chiffres 2017).

Les tribunaux

Le ressort de la cour d'appel comprend :

  • trois tribunaux judiciaires : Agen, Auch et Cahors
  • quatre tribunaux de proximité : Condom, Figeac, Marmande et Villeneuve-sur-Lot
  • quatre conseils de prud'hommes : Agen, Auch, Cahors et Marmande
  • trois tribunaux de commerce : Agen, Auch et Cahors