Le ressort
04/06/2018
- mise à jour : 02/03/2021

La cour d'appel d'Agen et son ressort
Le territoire
Le ressort s'étend sur deux régions administratives : la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie.
Il comprend trois départements : le Gers (préfecture d'Auch), le Lot (préfecture de Cahors) et le Lot-et-Garonne (préfecture d'Agen), soit 697 761 habitants (chiffres 2017).
Les tribunaux
Le ressort de la cour d'appel comprend :
- trois tribunaux judiciaires : Agen, Auch et Cahors
- quatre tribunaux de proximité : Condom, Figeac, Marmande et Villeneuve-sur-Lot
- quatre conseils de prud'hommes : Agen, Auch, Cahors et Marmande
- trois tribunaux de commerce : Agen, Auch et Cahors