Coordonnées

Adresse : 1 boulevard Juskiewenski 46100 FIGEAC

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (le vendredi fermeture à 16h00)

► Plan d'accès

Accès en transports en commun : le tribunal est situé à environ 10 minutes à pied de la gare SCNF de Figeac. Pour venir en bus de la gare, il faut prendre la ligne 7 jusqu'à l'arrêt Palais de Justice également desservi par les lignes 4, 5, 6, 10 et 12. Les transports en commun de la ville de Figeac sont gratuits.

Pour plus d'informations, consultez le site de la ville de Figeac.

Accès pour les personnes à mobilité réduite : la juridiction dispose d'un accès, d'un ascenseur et d'une place de parking dédiée devant le tribunal.

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Accueil

► Formulaire de consentement à la communication électronique

Service civil et des référés

► Requête aux fins de saisine du juge du contentieux de la protection (pour montant inférieur ou égal à 5 000 €) Attention, la requête doit être obligatoirement  précédée d'une conciliation

► Consulter les informations sur la conciliation

► Liste des médiateurs du ressort

► Dates d'audience civil et référé (locatif et hors locatif) : 6 ou 7 audiences par mois (lundi-mardi et jeudi) hors service allégé

Service des saisies sur rémunération

► Simulez la saisie de vos revenus

► Saisie sur salaire ou rémunération

► Barême des saisies sur rémunération

► Requête aux fin de saisies sur rémunération

Service de la protection des majeurs

Ouvrir une mesure de protection :

► Tutelle d'une personne majeure

► Requête au juge des tutelles : demande d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur

► Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

► Mandat de protection future : fiche et formulaire

► Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

► Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?

► Télécharger la liste des médecins experts (via cette page)

► Comment obtenir le certificat médical ?

Nouvel examen d'une mesure de protection en cours :

► Requête au juge des tutelles : nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

► Requête en ligne au juge des tutelles en cours de mesure de protection :

1. Par le majeur protégé
2. Par le représentant légal

A destination des curateurs ou tuteurs :

► Établir un inventaire du patrimoine de la personne protégée

► Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé

► Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou tutelle ?

► Renonciation à la succession :

Requête au nom du majeur placé sous tutelle

Déclaration au nom du majeur placé sous tutelle

Déclaration par le majeur placé sous curatelle

► Guide des curateurs et des tutelles et fiches techniques (2016)

► Notices pour les curateurs et pour les tuteurs

Service des injonctions de payer/faire

► Injonction de payer, recouvrement de créances

► Demande en injonction de payer

► Former opposition à une injonction de payer

► Injonction de faire : fiche et formulaire

Procuration de vote

► Vote par procuration et formulaire

Service pénal

Attention : compétence du tribunal judiciaire du ressort

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

► Se pacser

Contacts

Téléphone : 05.81.22.20.60

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

accueil.figeac@justice.fr

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précision sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.