Le tribunal de proximité de Figeac

27/08/2018 - mise à jour : 27/04/2021
TPROX Figeac

Coordonnées

Adresse : 1 boulevard Juskiewenski 46100 FIGEAC

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (le vendredi fermeture à 16h00)

Plan d'accès

Accès en transports en commun : le tribunal est situé à environ 10 minutes à pied de la gare SCNF de Figeac. Pour venir en bus de la gare, il faut prendre la ligne 7 jusqu'à l'arrêt Palais de Justice également desservi par les lignes 4, 5, 6, 10 et 12. Les transports en commun de la ville de Figeac sont gratuits.

Pour plus d'informations, consultez le site de la ville de Figeac.

Accès pour les personnes à mobilité réduite : la juridiction dispose d'un accès, d'un ascenseur et d'une place de parking dédiée devant le tribunal.

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil

Formulaire de consentement à la communication électronique

 

Service civil et des référés

Requête aux fins de saisine du juge du contentieux de la protection (pour montant inférieur ou égal à 5 000 €) Attention, la requête doit être obligatoirement  précédée d'une conciliation

Consulter les informations sur la conciliation

Liste des médiateurs du ressort

► Dates d'audience civil et référé (locatif et hors locatif) : 6 ou 7 audiences par mois (lundi-mardi et jeudi) hors service allégé

 

Service des saisies sur rémunération

Simulez la saisie de vos revenus

Saisie sur salaire ou rémunération

Barême des saisies sur rémunération

Requête aux fin de saisies sur rémunération

 

Service de la protection des majeurs

Ouvrir une mesure de protection :

Tutelle d'une personne majeure

Requête au juge des tutelles : demande d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur

Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

Mandat de protection future : fiche et formulaire

Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?

Télécharger la liste des médecins experts (via cette page)

Comment obtenir le certificat médical ?

 

Nouvel examen d'une mesure de protection en cours :

Requête au juge des tutelles : nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Requête en ligne au juge des tutelles en cours de mesure de protection :

  1. Par le majeur protégé
  2. Par le représentant légal

 

A destination des curateurs ou tuteurs :

Établir un inventaire du patrimoine de la personne protégée

Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé

Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou tutelle ?

Renonciation à la succession :

Requête au nom du majeur placé sous tutelle

Déclaration au nom du majeur placé sous tutelle

Déclaration par le majeur placé sous curatelle

Guide des curateurs et des tutelles et fiches techniques (2016)

► Notices pour les curateurs et pour les tuteurs

 

Service des injonctions de payer/faire

Injonction de payer, recouvrement de créances

Demande en injonction de payer

Former opposition à une injonction de payer

Injonction de faire : fiche et formulaire

 

Procuration de vote

Vote par procuration et formulaire

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal judiciaire du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

Se pacser

 

Contacts

Téléphone : 05 65 50 03 20

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précision sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

 

Informations pratiques

Tribunal de proximité de Figeac
Boulevard Georges Juskiewenski
46100 Figeac
France

Lundi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mardi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mercredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Jeudi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Samedi
fermé
Dimanche
fermé
Téléphone
05 65 50 03 20