Le conseil de prud'hommes du Gers

06/09/2018 - mise à jour : 04/03/2021

Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels...

Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pas en revanche pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne les élections professionnelles).

Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil des prud’hommes tente obligatoirement de concilier les parties adverses. Si la conciliation échoue, il rend alors un jugement.Le conseil de prud’hommes est composé de juges non professionnels. Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud’hommes, les conseillers sont désignés sur proposition des organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Ils sont nommés pour un mandat de 4 ans.

Le Conseil de Prud’hommes n’est pas habilité à vous donner des renseignements sur vos droits, mais uniquement sur les modalités de saisine du Conseil et la procédure.

Coordonnées

Adresse : Place maréchal Lannes 32000 AUCH

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00 (fermeture à 16h00 le vendredi)

Plan d'accès

Accès en transports en commun : arrêts Pyrénées ou Pôle Emploi (ligne de bus C).

Pour plus d'informations, consultez le site internet d'Alliance bus.

► Formulaire de consentement à la communication électronique

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

Informations sur la réglementation du travail

Le 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines dont le droit du travail dans le secteur privé.

Ce numéro permet d'entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15.

Pour plus de renseignements vous pouvez également accéder au site de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte de Nouvelle Aquitaine)

Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc) si vous avez de faibles ressources.

Saisir le conseil des prud'hommes

Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié

Contacts

Téléphone : 05 62 67 66 99

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.