Cour d'assises du Lot

16/04/2021 - mise à jour : 16/04/2021

La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentative et de complicité de crime : meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente. Elle est départementale et présente une originalité par sa composition et son fonctionnement. C’est en effet la seule juridiction qui soit composée de juges professionnels (au nombre de trois) et d’un jury (six citoyens tirés au sort en premier ressort et neuf en appel).

Plus de précisions sur la cour d'assises

Vous êtes juré d'assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Vous pouvez consulter le guide pratique du juré d'assises.