Présentation et déploiement du dispositif APESA sur le ressort de la cour d’appel d’AGEN
Le 28 septembre 2021, à la cour d’appel d’AGEN, une réunion de présentation du dispositif d’Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë (APESA) a été organisée sous la présidence de Monsieur Stéphane BROSSARD, premier président, et de Patrick MATHE, procureur général.
Cet évènement, qui a réuni des membres du cabinet du ministre de la justice et de l’administration centrale, les présidents des tribunaux du ressort, ainsi que les représentants des professions réglementées du ressort de la cour d’appel, et d’acteurs économiques locaux, avait pour objectif de présenter le dispositif APESA, d’en explorer les modalités de financement afin de préfigurer son déploiement sur l’ensemble du ressort de la cour d’appel d’AGEN, pour les trois tribunaux de commerce et les trois tribunaux judiciaires.
Le dispositif APESA, créé à SAINTES en 2013, a vocation à venir en aide aux entrepreneurs faisant notamment l’objet d’une procédure collective. Ce dispositif contribue à l’identification des entrepreneurs en situation de souffrance morale et leur propose un soutien psychologique gratuit sous la forme d’une série d’entretiens avec un psychologue clinicien.
Il a pour objectifs de prévenir le risque suicidaire des chefs d’entreprise dans le cadre des procédures collectives, de communiquer sur l’aide apportée en donnant aux acteurs des procédures collectives et aux professionnels du droit et du chiffre les moyens d’identifier, de signaler et de soutenir les chefs d’entreprise en difficulté.
Ce dispositif promeut une approche de la justice fondée sur la vérification de la capacité du justiciable à exercer ses droits et à être acteur de la procédure.
Le dispositif a été initialement introduit auprès du tribunal de commerce de Cahors en 2016, l ’APESA du LOT présidé par Bruno GIARD, vice-président du tribunal de commerce de Cahors, a ainsi formé 200 « sentinelles », dont le but est de déceler tout risque suicidaire chez un chef d’entreprise avec qui ils sont en contact, et travaille avec un réseau de 15 psychologues cliniciens dans le département.
Le caractère innovant du projet pour les tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel d’Agen est de conventionner le financement des mesures par les organisations professionnelles directement auprès d’APESA FRANCE et d’assurer un déploiement commun et concomitant pour les agriculteurs et professions libérales relevant des procédures collectives sur l’ensemble du ressort de la cour d’appel d’AGEN.
Pour de plus amples informations sur le dispositif APESA : https://www.apesa-france.com/