Journée des ambassadeurs de l’amiable à la cour d’appel d’Agen

La journée des ambassadeurs de l’amiable à la cour d’appel d’Agen le 27 octobre 2023

Le plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace présentée par le garde des Sceaux le 5 janvier 2023, dans le prolongement des États généraux de la justice, prévoit notamment en matière civile le lancement d’une véritable politique de l’amiable, au soutien d’une justice mieux adaptée à la diversité des litiges et des situations.

Dans cette perspective, neuf ambassadeurs de l’amiable, magistrat, avocat, ou professeur des universités ont été désignés par le garde des sceaux pour accompagner, sur le terrain, au plus près de la diversité des acteurs concernés, cette nouvelle politique publique.

Leur mission consiste à mieux faire connaître les dispositifs de règlement amiable existant ou nouvellement créé, le décret numéro 2023 – 686 du 29 juillet 2023 introduisant la césure du procès et l’audience de règlement amiable.

La cour d’appel d’Agen a accueilli le vendredi 27 octobre 2023 un trinôme d’ambassadeurs de l’amiable :

Madame Valérie Delnaud première présidente de la cour d’appel de Colmar,

Madame la professeure Natalie Fricero, professeure de droit à l’université de Nice, spécialisé en procédure civile, procédures civiles d’exécution, en droit européen des droits de l’homme, ancien membre du conseil supérieur de la magistrature,

Monsieur Romain Carayol avocat au barreau de Paris, médiateur, président de la fédération française des centres de médiation,

ainsi que Madame Frédérique Agostini conseillère à la Cour de cassation présidente du conseil national de la médiation.

Sous la présidence de monsieur Stephane Brossard premier président de la cour d’appel d’Agen, des échanges ont pu être menés entre Mesdames et Monsieur les ambassadeurs de l’amiable, Madame Schellino présidente de chambre à la cour d’appel d’Agen, Monsieur Bramat président du tribunal judiciaire d’Agen, Madame De Borggraef présidente du tribunal judiciaire de Cahors, Monsieur Rigault président du tribunal judiciaire d’Auch.

Ces échanges ont également été menés sous la forme de trois tables rondes dans la matinée, une première table ronde sur le thème de la conciliation a réuni les conciliateurs du ressort en présence de madame Esparbes présidente de l’association des conciliateurs, une seconde table ronde sur le thème de la médiation a réuni les médiateurs inscrits sur la liste de la cour d’appel d’Agen, une troisième table ronde sur le thème du rôle de l’avocat dans la médiation a réuni les trois bâtonniers du ressort ou leur représentant.

Ces tables rondes ont permis d’échanger sur les expériences locales, le bon fonctionnement de la conciliation sur le ressort de la cour d’appel d’Agen, le bon fonctionnement de la médiation judiciaire civile mise en place au tribunal judiciaire d’Agen, le projet de développement de la médiation civile au niveau de la cour d’appel d’Agen et des autres juridictions du ressort, les échanges ont été francs et clairs, ils ont permis d’identifier les bonnes pratiques mais également  les difficultés et freins rencontrés.

L’après-midi a été consacré à la mise en œuvre de l’amiable, Madame Fricero, professeure de droit nous a rappelé les règles en vigueur et nous a présenté les dispositions nouvelles relatives à l’audience de règlement amiable et la césure du procès, Maître Carayol avocat nous a présenté les mesures de nature à développer l’amiable dans les pratiques de l’avocat, madame la première présidente Valérie Delnaud a présenté les actions de nature à développer l’amiable au stade du contentieux en examinant le rôle du juge.

Madame Frédérique Agostini a présenté la mission du conseil national de médiation.

Ont été abordées les questions que beaucoup se posent, une procédure amiable est-elle envisageable dans un dossier extrêmement complexe ou conflictuel, quel médiateur ou conciliateur choisir, quel sera le coût pour le justiciable, le dossier est-il rentable pour l’avocat qui a recours à l’amiable.

Cette journée a permis, des échanges très riches entre les différents participants, de mieux comprendre la complémentarité des différents modes alternatifs de règlement des contentieux, d’appréhender la richesse des différents outils proposés, de comprendre les modifications apportées sur les méthodes de travail, elle a aussi permis d’être un élan pour le développement de l’amiable sur le ressort de la cour d’appel d’Agen.    

                                                                             Stéphane Brossard

                                                         Premier président de la cour d’appel d’Agen