Fonctionnement des juridictions durant la crise sanitaire

24/02/2021 - mise à jour : 05/03/2021

  

gestes barrières

Les juridictions du ressort de la cour d’appel d’Agen (cour d’appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de proximité, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce) fonctionnent normalement.

Les juridictions du ressort sont ouvertes au public, dans la limite de la jauge de chaque salle, et vous accueillent dans le strict respect des consignes sanitaires. Le port du masque est obligatoire ainsi que le respect des mesures de distanciation physique. Du gel hydro-alcoolique est également mis à disposition du public pour garantir une sécurité sanitaire maximale.