Etats généraux de la Justice et conseil de juridiction.

Dans le cadre de la consultation nationale voulue par le président de la République, les chefs de cour ont souhaité décliner les états généraux de la Justice par l’organisation d’un temps d’échanges, sous forme de tables rondes, avec les partenaires de la cour d’appel d’AGEN et des membres de la société civile.

Outre les chefs de juridiction, étaient ainsi conviés les bâtonniers des ressorts de la cour, les représentants des forces de sécurité intérieure, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse et des services pénitentiaires. Etaient également présents des présidents de tribunaux de commerce et de conseils prud’homaux, la directrice de l’association INFODROITS et des étudiants de l’ENAP et de la faculté de droit d’AGEN.

Ont ainsi été abordés des thèmes aussi variés que l’accès à la Justice, la compréhension de l’institution, la Justice pénale et la Justice civile.

Chaque table ronde a été l’occasion d’échanges nourris et fructueux à l’occasion desquels une communication accrue et pédagogique, la nécessité du maintien de la proximité territoriale et la reconnaissance de la technicité du magistrat professionnel sont apparues comme étant des points essentiels pour répondre aux attentes de nos concitoyens.

Par leurs interventions et la qualité des débats, les participants ont manifesté leur intérêt pour cette rencontre, ce dont les chefs de cour les ont remerciés avant de clore cette matinée riche et fructueuse.

Moment d’échanges privilégiés entre la Cité, l’institution judiciaire et ses partenaires, le conseil de juridiction qui s’est tenu l’après-midi a été l’occasion pour les participants qu’il s’agisse d’élus, des chefs de juridiction et bâtonniers du ressort, d’agents de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse,  de représentants des professions juridiques et du secteur associatif d’échanger sur la restitution de l’atelier des Etats généraux de la justice ainsi que sur l’état des lieux et les perspectives de développement de la justice de proximité dans le ressort de la cour d’appel d’Agen.

Les projets de la cour d’appel ont été évoqués : la dématérialisation des procédures pénales et civiles ainsi que le développement de la communication électronique, la création d’une cellule de veille, de coordination et d’application de la loi pénale sur le ressort, la lutte contre les violences faites aux femmes, la mise en œuvre de la justice de proximité avec les maires suite à la convention signée le 2 juillet 2021. Les participants se sont également penchés sur les modes alternatifs de règlement des litiges et ont bénéficié d’une présentation du dispositif APESA.

L’initiative a été qualifiée de prometteuse par les participants qui se sont félicités de la tenue de cet atelier et du conseil de juridiction dans une perspective d’instauration d’un dialogue constructif et pérenne.