Audience solennelle de rentrée 2021

25/01/2021 - mise à jour : 12/03/2021
Audience solennelle de rentrée 2021

Temps fort de la nouvelle année judiciaire, l’audience de rentrée de la cour d’appel d’Agen, s’est tenue le 15 janvier 2021 au sein de la première chambre, dans le strict respect des consignes sanitaires. Elle a été l’occasion pour les chefs de cour de dresser le bilan de l’année écoulée et d’envisager les perspectives à venir.

Les chefs de cour ont tous deux adressé leurs vœux pour l’année 2021 et retracé l’activité de la cour ainsi que les événements marquants de la vie judiciaire en 2020, devant un public que les contraintes sanitaires avaient restreint aux seuls chefs de juridiction, directeurs des services de greffe et bâtonniers.

Monsieur le premier président et monsieur le procureur général ont particulièrement tenu à mettre en lumière la forte implication des magistrats, greffiers et fonctionnaires de l’ensemble du ressort de la cour durant cette crise sanitaire inédite qui a nécessité l’activation, pour la première fois, de plans de continuité d’activité.

Ils ont également loué le développement de nouvelles méthodes de travail avec l’essor du télétravail et se sont félicités du déploiement de la justice de proximité dans le ressort.

Monsieur le procureur général a souligné à quel point le niveau d’équipement informatique des magistrats du ressort avait permis la poursuite de l’activité pénale pendant le premier confinement et tout au long de la crise. Il s’est félicité du déploiement d’ultraportables à destination des fonctionnaires leur permettant également de travailler à distance en cas de nécessité. Si les contraintes ont été et restent nombreuses et compliquent l’action de chacun au quotidien, il a constaté que de nouvelles organisations, comme le recours à la visioconférence, s’étaient développées et avaient pu permettre de gagner du temps et de se recentrer sur l’activité juridictionnelle. Ainsi, la crise n’a pas, au niveau de la cour, engendré de retard substantiel de l’activité pénale et ce, grâce à l’engagement professionnel de tous.

Monsieur le procureur général a également rappelé les actions approfondies menées par les parquets du ressort pour lutter contre les violences faites aux femmes. A AUCH, un système très protecteur a été mis en place, permettant la prise en charge des victimes à l’hôpital avec le déplacement éventuel des enquêteurs dans l’établissement pour prendre leurs plaintes. A AGEN, un accueil spécifique des victimes dans les structures hospitalières a été mis en œuvre en fin d’année, permettant une prise en charge personnalisée des victimes dès leur arrivée. L’implication et la vigilance sans faille des trois parquets dans le développement des ordonnances de protection, des téléphones graves danger et des bracelets anti-rapprochement a été également réaffirmée.

Monsieur le procureur général n’a pas caché sa préoccupation devant la recrudescence de faits graves liés au trafic de produits stupéfiants. Outre les infractions directement liées à ce trafic, plusieurs faits de règlements de comptes ont eu lieu sur le ressort. Il a également fait part de son inquiétude quant aux violences volontaires dont les forces de l’ordre sont de plus en plus souvent la cible : la mort tragique en juillet d’une jeune gendarme, à laquelle il a rendu hommage, en a été la cruelle illustration.

Monsieur le procureur général s’est enfin réjoui de l’arrivée de nouveaux magistrats et des renforts de personnels contractuels dans le cadre du développement de la justice de proximité.

Monsieur le premier président a insisté sur le développement des nouvelles technologies au sein de l’arrondissement judiciaire d’AGEN, le comité de pilotage associant la cour d’appel, les trois tribunaux judiciaires et barreaux du ressort, ayant vocation à reprendre ses travaux en 2021. Il a rappelé que la montée en puissance des nouvelles technologies devait s’accompagner d’une formation adéquate. Ainsi, la cour d’appel d’AGEN a demandé et obtenu le redéploiement d’un poste de greffier en correspondant local informatique, un ambassadeur du numérique a été nommé et a pris ses fonctions en 2020. L’essor des nouvelles technologies trouvera encore à s’exprimer par le déploiement progressif de la PPN, la saisie en ligne des juridictions et la création d’un site Internet de la cour d’appel.

Monsieur le premier président a ensuite évoqué les modalités de mise en œuvre de la loi du 23 mars 2019 à travers notamment la création du tribunal judiciaire et d’audiences foraines auprès des chambres de proximité de Marmande et Figeac. Le développement de la justice de proximité, pour laquelle la cour d’appel d’Agen a bénéficié du recrutement de 15 contractuels à temps plein pour les trois tribunaux judiciaires du ressort, a permis de fixer des audiences foraines correctionnelles à la chambre de proximité de Villeneuve-sur-Lot. Il pourrait être envisagé à terme d’en tenir également à la chambre de proximité de Figeac. Dans le ressort de la cour d’appel d’Agen, la politique de l’accès au droit a été harmonisée avec le recrutement, pour les trois CDAD, de coordonnateurs contractuels à temps plein. Les chambres de proximité ont vu leur sécurité renforcée dans le cadre de la posture Vigipirate « urgence attentat ».

Monsieur le premier président a rappelé les échéances et défis de l’année 2021, à savoir la réforme du divorce au 1er janvier 2021, la réforme de la justice pénale des mineurs à compter du 31 mars 2021 et la prise de date en matière civile ordinaire au 1er juillet 2021.  Il a souligné que le plan de formation continue déconcentrée de la cour d’appel pour 2021 accompagnerait ces réformes.

Il a conclu son propos en évoquant un glissement majeur dans le paradigme des libertés publiques, à savoir « l’acceptation, par les citoyens, de mesures contraignantes à condition qu’elles garantissent leur sécurité », mesures d’exception dont il est parfois difficile de se départir.

Après l’audience solennelle de rentrée, les chefs de cour ont ensuite tenu une conférence de presse avec des journalistes de la presse quotidienne régionale.