APESA

13/12/2022 - mise à jour : 13/12/2022
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Réunion de formation des sentinelles APESA

Le dispositif d’Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë (APESA) contribue à l’identification des entrepreneurs en situation de souffrance morale et leur propose un soutien psychologique gratuit sous la forme d’une série d’entretiens avec un psychologue clinicien. Ce dispositif promeut une approche de la justice fondée sur la vérification de la capacité du justiciable à exercer ses droits et à être acteur de la procédure.

Suite aux réunions des 28 septembre 2021 et 24 mars 2022 organisées à la cour d’appel d’Agen sur la présentation et le financement de ce dispositif, ce dernier est désormais opérationnel dans les tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel. 16 psychologues cliniciens sont mobilisables dans le Gers, 8 dans le Lot et 18 dans le Lot-et Garonne.

Ainsi, une action de formation à destination des sentinelles du ressort de la cour d’appel d’Agen, Isabelle Six, vice-présidente au tribunal judiciaire de Cahors, Maryline Tournayre, Alexandra Brassart, Sandra Gobbi, greffières dans les services des procédures collectives des tribunaux judiciaires d’Agen, Auch et Cahors,  a été organisée le 6 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Stéphane Brossard, premier président, en présence de Monsieur Marc Binnié, greffier au tribunal de commerce de Saintes, président et cofondateur d’APESA France, de Monsieur Jean-Luc Douillard, psychologue clinicien spécialiste du monde agricole, cofondateur d’APESA France.

Cette réunion a également été l’occasion de présenter le dispositif aux bâtonniers, mandataires judiciaires et représentants des professions les plus touchées par les procédures collectives dans le ressort de la cour d’appel.

Le caractère innovant du projet pour les tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel d’Agen est de conventionner le financement des mesures par les organisations professionnelles directement auprès d’APESA FRANCE et d’assurer un déploiement commun et concomitant pour les agriculteurs, relevant des procédures collectives sur l’ensemble du ressort de la cour d’appel d’Agen.

Pour de plus amples informations sur le dispositif APESA : https://www.apesa-france.com/